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292A Fabrication de fours et brûleurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 292A (ou 29.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 292A :

- 28.21Z : Fabrication de fours et brûleurs (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. recherché : 292A n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de fours et brûleurs. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fabrication de fours et brûleurs. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291J et 292C (Fabrication d'organes mécaniques de transmission et Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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