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Le BlogCode NAF / APE 2931Z
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Voir les conventions collectives liées au code APE 2931Z ▼
Le code NAF 29.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 316A : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour véhicules automobiles, tels que démarreurs génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, faisceaux d’allumage, etc.
- la fabrication d’essuie-glaces, de dégivreurs, de dispositifs antibuée électriques
- la fabrication de systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres
- la fabrication de dispositifs électriques pour la régulation thermique de l’habitacle : ventilation, chauffage, climatisation, etc.
- la fabrication d’autres jeux de fils pour véhicules
- l’assemblage de jauges (achetées) dans le tableau de bord, de régulateurs de tension, etc.
- la fabrication d’avertisseurs sonores, sirènes pour véhicules automobiles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de batteries pour véhicules automobiles (cf. 27.20Z)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)
- la fabrication de pompes pour véhicules à moteurs et moteurs (cf. 28.13Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 29.31Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2931Z : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles est donnée à titre indicatif.
Le numéro INSEE suivant : 2931Z n’est en lien avec aucune CCN
certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures pratiquant un métier en lien avec la branche : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2920Z et 2932Z (Fabrication de carrosseries et remorques et Fabrication d'autres équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2931Z : Extrait d'article
Article 9.2 9.2.1
En vigueur étendu
La procédure de réclamation collective ou individuelle relative à l'application des dispositions de l'accord collectif d'entreprise est définie par l'accord collectif d'entreprise lui-même. Cet accord prévoit que la partie sollicitée dispose d'un délai maximum de 15 jours, hors cas de force majeure, pour répondre à la partie sollicitante.
En cas de litige collectif et à défaut d'accord, la partie la plus diligente peut saisir la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation dans l'entreprise.
Article correspondant à la convention collective 2931Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
