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Le BlogCode NAF / APE 2931Z
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Voir les conventions collectives liées au code APE 2931Z ▼
Le code NAF 29.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 316A : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour véhicules automobiles, tels que démarreurs génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, faisceaux d’allumage, etc.
- la fabrication d’essuie-glaces, de dégivreurs, de dispositifs antibuée électriques
- la fabrication de systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres
- la fabrication de dispositifs électriques pour la régulation thermique de l’habitacle : ventilation, chauffage, climatisation, etc.
- la fabrication d’autres jeux de fils pour véhicules
- l’assemblage de jauges (achetées) dans le tableau de bord, de régulateurs de tension, etc.
- la fabrication d’avertisseurs sonores, sirènes pour véhicules automobiles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de batteries pour véhicules automobiles (cf. 27.20Z)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)
- la fabrication de pompes pour véhicules à moteurs et moteurs (cf. 28.13Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 29.31Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2931Z : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles est donnée à titre indicatif.
Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 2931Z n'est correlé avec aucune CCN
Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles peut être liée à l'identifiant NAF 2931Z. Il est destiné à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2920Z et 2932Z (Fabrication de carrosseries et remorques et Fabrication d'autres équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses disposition de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2931Z : Extrait d'article
Article 9.2 9.2.1
En vigueur étendu
La procédure de réclamation collective ou individuelle relative à l'application des dispositions de l'accord collectif d'entreprise est définie par l'accord collectif d'entreprise lui-même. Cet accord prévoit que la partie sollicitée dispose d'un délai maximum de 15 jours, hors cas de force majeure, pour répondre à la partie sollicitante.
En cas de litige collectif et à défaut d'accord, la partie la plus diligente peut saisir la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation dans l'entreprise.
Article correspondant à la convention collective 2931Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
