Code NAF / APE 2931Z
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour véhicules automobiles, tels que démarreurs génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, faisceaux d’allumage, etc.

- la fabrication d’essuie-glaces, de dégivreurs, de dispositifs antibuée électriques

- la fabrication de systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres

- la fabrication de dispositifs électriques pour la régulation thermique de l’habitacle : ventilation, chauffage, climatisation, etc.

- la fabrication d’autres jeux de fils pour véhicules

- l’assemblage de jauges (achetées) dans le tableau de bord, de régulateurs de tension, etc.

- la fabrication d’avertisseurs sonores, sirènes pour véhicules automobiles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de batteries pour véhicules automobiles (cf. 27.20Z)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)

- la fabrication de pompes pour véhicules à moteurs et moteurs (cf. 28.13Z)

Source: INSEE

Le code d'activité présent : 2931Z n’est en lien avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. Il est donné par l'insee à la majorité des structures réalisant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2920Z et 2932Z (Fabrication de carrosseries et remorques et Fabrication d'autres équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses dispositions de lecture.