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BlogCode NAF / APE 2931Z
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Voir les conventions collectives liées au code APE 2931Z ▼
Le code NAF 29.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 316A : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour véhicules automobiles, tels que démarreurs génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, faisceaux d’allumage, etc.
- la fabrication d’essuie-glaces, de dégivreurs, de dispositifs antibuée électriques
- la fabrication de systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres
- la fabrication de dispositifs électriques pour la régulation thermique de l’habitacle : ventilation, chauffage, climatisation, etc.
- la fabrication d’autres jeux de fils pour véhicules
- l’assemblage de jauges (achetées) dans le tableau de bord, de régulateurs de tension, etc.
- la fabrication d’avertisseurs sonores, sirènes pour véhicules automobiles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de batteries pour véhicules automobiles (cf. 27.20Z)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)
- la fabrication de pompes pour véhicules à moteurs et moteurs (cf. 28.13Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 29.31Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2931Z : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles est donnée à titre indicatif.
L'identifiant d'activité suivant : 2931Z n'est assimilable à aucune convention collective
Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..
Le code APE / NAF
Ce code APE est lié au secteur d'activité : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises réalisant une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. Ce code fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2920Z et 2932Z (Fabrication de carrosseries et remorques et Fabrication d'autres équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2931Z : Extrait d'article
Article 9.2 9.2.1
En vigueur étendu
La procédure de réclamation collective ou individuelle relative à l'application des dispositions de l'accord collectif d'entreprise est définie par l'accord collectif d'entreprise lui-même. Cet accord prévoit que la partie sollicitée dispose d'un délai maximum de 15 jours, hors cas de force majeure, pour répondre à la partie sollicitante.
En cas de litige collectif et à défaut d'accord, la partie la plus diligente peut saisir la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation dans l'entreprise.
Article correspondant à la convention collective 2931Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
