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293D Fabrication de matériel agricole : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 293D (ou 29.3D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 293D :

- 28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières (voir les conventions correspondantes)

- 28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. saisi : 293D n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Fabrication de matériel agricole. Il est porté aux entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Fabrication de matériel agricole. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature permettant de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 293C et 294A (Réparation de matériel agricole et Fabrication de machines-outils à métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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