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295J Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295J (ou 29.5J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295J :

- 28.95Z : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE présent : 295J n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton correspond au numéro NAF 295J. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295G et 295L (Fabrication de machines pour les industries textiles et Fabrication de machines d'imprimerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.

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