Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

295L Fabrication de machines d'imprimerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 295L (ou 29.5L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 295L :

- 28.94Z : Fabrication de machines pour les industries textiles (voir les conventions correspondantes)

- 28.99A : Fabrication de machines d'imprimerie (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 295L n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de machines d'imprimerie correspond à l'identifiant NAF 295L. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes exerçant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Fabrication de machines d'imprimerie. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 295J et 295M (Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail