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Code NAF / APE 3092Z

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3092Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 30.92Z :

Le code 3092Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Loire-Atlantique, Métallurgie Aube et Métallurgie Indre-et-Loire (brochure, n°3025, 3109-33, 3109-72 et 3109-29) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 15.9%
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    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 10.6%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aube

    IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 101 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 8.8%
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    Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

    IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 146 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 7.9%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 153 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 7.5%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 7.3%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 7%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nièvre

    IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 167 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 5.8%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 4.9%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 142 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 4.5%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 117 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 4.4%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 203 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 3%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 159 pages
    Part des salariés du code 3092Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  16. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3092Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides est donnée à titre indicatif.

La CCN 3092Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3092Z ?

Le Code APE/NAF 3092Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence afin d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3091Z - Fabrication de motocycles et 3099Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. (ou 3101Z et Code NAF 3102Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur

- la fabrication de bicyclettes et tricycles d’enfants

- la fabrication de parties et d’accessoires de bicyclettes

- la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur

- la fabrication de parties et d’accessoires de véhicules pour invalides

- la fabrication de landaus et de poussettes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de cycles équipés d’un moteur auxiliaire (cf. 30.91Z)

- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 32.40Z)

- les activités d’entretien et de réparation des cycles (cf. 95.29Z)

- les activités d’entretien et de réparation des véhicules pour invalides (cf. 33.17Z)

Le code NAF 30.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3092Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3092Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3092Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3092Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 366E).

Autoentrepreneur et Code APE 3092Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3092Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Les fonctions existant dans chaque OCL répondent au mode d'organisation du travail et aux services offerts aux adhérents.

Chaque OCL doit identifier et décrire chacune des fonctions existantes. Une fonction est essentiellement caractérisée par :

- son titre (libellé) ;

- sa place dans l'organigramme de l'OCL (en prenant en compte les liens hiérarchiques) ;

- les liaisons de travail internes et externes (nature et niveau) ;

- les missions qu'elle recouvre (décrivant les finalités de la fonction, c'est-à-dire sa contribution au bon fonctionnement de l'OCL) ;

- les activités principales (ce qui est réellement exercé).

Les fonctions fréquemment rencontrées dans les OCL sont identifiées et décrites par les missions qu'elles englobent. Elles sont dénommées " fonctions repères " et sont définies en annexe I de la présente CCN. Leur présentation indique les évolutions envisageables de l'une à l'autre.

Méthode d'évaluation des fonctions.

Article correspondant à la convention collective 3092Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.