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Code NAF / APE 3092Z
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur

- la fabrication de bicyclettes et tricycles d’enfants

- la fabrication de parties et d’accessoires de bicyclettes

- la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur

- la fabrication de parties et d’accessoires de véhicules pour invalides

- la fabrication de landaus et de poussettes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de cycles équipés d’un moteur auxiliaire (cf. 30.91Z)

- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 32.40Z)

- les activités d’entretien et de réparation des cycles (cf. 95.29Z)

- les activités d’entretien et de réparation des véhicules pour invalides (cf. 33.17Z)

Source: INSEE

Le code NAF 30.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 354C : Fabrication de bicyclettes

- 354E : Fabrication de véhicules pour invalides

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.92Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3092Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité présent : 3092Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement une activité dans la branche : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3091Z et 3099Z (Fabrication de motocycles et Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 3092Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Les fonctions existant dans chaque OCL répondent au mode d'organisation du travail et aux services offerts aux adhérents.

Chaque OCL doit identifier et décrire chacune des fonctions existantes. Une fonction est essentiellement caractérisée par :

- son titre (libellé) ;

- sa place dans l'organigramme de l'OCL (en prenant en compte les liens hiérarchiques) ;

- les liaisons de travail internes et externes (nature et niveau) ;

- les missions qu'elle recouvre (décrivant les finalités de la fonction, c'est-à-dire sa contribution au bon fonctionnement de l'OCL) ;

- les activités principales (ce qui est réellement exercé).

Les fonctions fréquemment rencontrées dans les OCL sont identifiées et décrites par les missions qu'elles englobent. Elles sont dénommées " fonctions repères " et sont définies en annexe I de la présente CCN. Leur présentation indique les évolutions envisageables de l'une à l'autre.

Méthode d'évaluation des fonctions.

Article correspondant à la convention collective 3092Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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