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314Z Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 314Z (ou 31.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 314Z :

- 27.20Z : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. saisi : 314Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques. Ce code correspond aux organisations exerçant un emploi dans la branche : Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 313Z et 315A (Fabrication de fils et câbles isolés et Fabrication de lampes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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