Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

316D Fabrication de matériels électriques n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 316D (ou 31.6D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 316D :

- 23.44Z : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (voir les conventions correspondantes)

- 26.30Z : Fabrication d'équipements de communication (voir les conventions correspondantes)

- 26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (voir les conventions correspondantes)

- 27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques (voir les conventions correspondantes)

- 28.49Z : Fabrication d'autres machines-outils (voir les conventions correspondantes)

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées (voir les conventions correspondantes)

- 33.13Z : Réparation de matériels électroniques et optiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.14Z : Réparation d'équipements électriques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE saisi : 316D n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à la profession : Fabrication de matériels électriques n.c.a.. Il est attribué par l'insee à la majorité des firmes exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de matériels électriques n.c.a.. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 316C et 321A (Fabrication de matériel électromagnétique industriel et Fabrication de composants passifs et de condensateurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail