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Code NAF / APE 3212Z
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de perles travaillées

- la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées

- le travail du diamant

- la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d’autres matériaux

- la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs :

• vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.

- la fabrication d’articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d’instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc.

- la fabrication de bracelets de montres et d’étuis à cigarettes en métaux précieux

Cette sous-classe comprend aussi :

- la gravure, personnalisée ou non, d’articles en métaux précieux et non précieux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)

- la fabrication d’articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs (à l’exception de la bijouterie fantaisie), le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage (cf. 25)

- la fabrication de boîtiers de montres (cf. 26.52Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z)

- la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z)

- la réparation d’articles de bijouterie (cf. 95.25Z)

Source: INSEE

Le code NAF 32.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 335Z : Horlogerie

- 362C : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.12Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3212Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3212Z : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3212Z. La CCN 3051 - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie. Il est porté à toutes les sociétés pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie. L'insee a créé une arborescence afin de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3211Z et 3213Z (Frappe de monnaie et Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3212Z : Extrait d'article

Article 31.2

En vigueur étendu

Les OCL doivent avoir procédé à l'aménagement de la structure des rémunérations avant la fin de la période de transition définie à l'article 2 de la présente convention collective.

Afin de ne pas mettre en péril l'équilibre économique des OCL, les signataires de la présente CCN

S'agissant de la prime d'ancienneté acquise au titre de la CCN du 14 novembre 1983 dénoncée, les parties signataires conviennent que :

- le montant de la prime d'ancienneté, acquise par le salarié à la date à laquelle ladite CCN a cessé de produire ses effets, reste acquis, sous réserve des dispositions plus favorables de l'accord collectif d'entreprise en vigueur ;

- les OCL peuvent, dans un souci de simplification, supprimer la mention relative à la prime d'ancienneté acquise par le salarié au titre de la CCN du 14 novembre 1983 dénoncée, et en intégrer le montant dans d'autres éléments de la rémunération (salaire de base ou différentiel ou prime d'ancienneté acquise par le salarié au titre de la présente CCN). En aucun cas, une telle intégration du montant de la prime d'ancienneté acquise au titre de la CCN du 14 novembre 1983 ne pourra se traduire par une diminution de la rémunération du salarié.

A défaut d'accord collectif d'entreprise au sens de l'article L. 132-19 du code du travail conclu au sein de l'OCL, l'employeur peut mettre en oeuvre unilatéralement un nouveau mode de rémunération conforme à la présente CCN, sous réserve cependant, d'une part, du respect des dispositions afférentes à la modification des contrats de travail et, d'autre part, pour les entreprises ayant un délégué syndical, qu'ait été constatée la fin des négociations collectives par un procès-verbal.

Maintien des salaires totaux.

Article correspondant à la convention collective 3212Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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