Code NAF / APE 3213Z

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3213Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 32.13Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3213Z. Les conventions Convention collective : Horlogerie bijouterie, Convention collective : Métallurgie (Doubs) et Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand) (numéro de brochure 3240, 3109-17 et 3109-53) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3213Z ?

Le Code APE/NAF 3213Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Ce code APE équivaut à la profession : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie et 3220Z - Fabrication d'instruments de musique (ou 3230Z et 3240Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3213Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 3213Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire. De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3213Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3213Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3213Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.