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Code NAF / APE 3213Z
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 3213Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de bijoux de fantaisie :

• bagues, bracelets, colliers et articles de bijouterie fantaisie similaires en plaqués ou en doublés de métaux précieux sur métaux communs

• articles de bijouterie contenant des pierres artificielles, telles que pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse et autres

- la fabrication de bracelets de montres en métal (à l’exception des métaux précieux)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux (cf. 32.12Z)

- la fabrication d’articles de bijouterie contenant des pierres précieuses authentiques (cf. 32.12Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.13Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3213Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3213Z : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3213Z. La CCN 3051 - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires correspond au code N.A.F 3213Z. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant une activité concernant le domaine : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3212Z et 3220Z (Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie et Fabrication d'instruments de musique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3213Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

En application des principes définis à l'article 26 du présent chapitre, dans le cadre de la politique salariale mise en place par chaque OCL, les parties signataires rappellent l'existence des dispositifs d'épargne salariale qui visent à associer tous les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et, au-delà, à la marche de l'entreprise. Les parties signataires rappellent que les OCL sont des organismes associatifs, mutualistes et sans but lucratif.

Ainsi, les parties signataires rappellent que, au-delà du dispositif obligatoire de la participation aux résultats de l'entreprise pour les OCL comptant au moins 50 salariés pendant une durée de 6 mois (l'effectif est calculé comme pour la mise en place d'un CE), des dispositifs facultatifs peuvent être mis en oeuvre.

Les parties signataires recommandent la mise en oeuvre de tous les dispositifs d'épargne salariale par le biais de la négociation collective entre les employeurs et les délégués syndicaux pour les OCL qui en sont pourvus.

Indemnité de déménagement.

Article correspondant à la convention collective 3213Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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