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Code NAF / APE 3213Z

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3213Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 32.13Z :

Le code 3213Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bijouterie, Métallurgie Doubs, Horlogerie bijouterie et Métallurgie Puy-de-Dôme (brochure, n°3051, 3109-17, 3240 et 3109-53) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bijouterie

    IDCC n°567 | Brochure n°3051 | 419 pages
    Part des salariés du code 3213Z rattachés à cette convention : 78.2%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 157 pages
    Part des salariés du code 3213Z rattachés à cette convention : 9.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Horlogerie bijouterie

    IDCC n°1487 | Brochure n°3240 | 359 pages
    Part des salariés du code 3213Z rattachés à cette convention : 3.9%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 128 pages
    Part des salariés du code 3213Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  5. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3213Z : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires est donnée à titre indicatif.

La CCN 3213Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés.

Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3213Z ?

Le Code APE/NAF 3213Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

L'activité Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires peut être liée au numéro INSEE 3213Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour un emploi en lien avec le domaine : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie et 3220Z - Fabrication d'instruments de musique (ou 3230Z et Code NAF 3240Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de bijoux de fantaisie :

• bagues, bracelets, colliers et articles de bijouterie fantaisie similaires en plaqués ou en doublés de métaux précieux sur métaux communs

• articles de bijouterie contenant des pierres artificielles, telles que pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse et autres

- la fabrication de bracelets de montres en métal (à l’exception des métaux précieux)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux (cf. 32.12Z)

- la fabrication d’articles de bijouterie contenant des pierres précieuses authentiques (cf. 32.12Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z)

Le code NAF 32.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 366A : Bijouterie fantaisie

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3213Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3213Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3213Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3213Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 366A).

Autoentrepreneur et Code APE 3213Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3213Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

En application des principes définis à l'article 26 du présent chapitre, dans le cadre de la politique salariale mise en place par chaque OCL, les parties signataires rappellent l'existence des dispositifs d'épargne salariale qui visent à associer tous les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et, au-delà, à la marche de l'entreprise. Les parties signataires rappellent que les OCL sont des organismes associatifs, mutualistes et sans but lucratif.

Ainsi, les parties signataires rappellent que, au-delà du dispositif obligatoire de la participation aux résultats de l'entreprise pour les OCL comptant au moins 50 salariés pendant une durée de 6 mois (l'effectif est calculé comme pour la mise en place d'un CE), des dispositifs facultatifs peuvent être mis en oeuvre.

Les parties signataires recommandent la mise en oeuvre de tous les dispositifs d'épargne salariale par le biais de la négociation collective entre les employeurs et les délégués syndicaux pour les OCL qui en sont pourvus.

Indemnité de déménagement.

Article correspondant à la convention collective 3213Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.