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Code NAF / APE 3230Z

Fabrication d'articles de sport

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3230Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 32.30Z :

Le code 3230Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Jeux et jouets, Plasturgie et Bois et scierie (brochure, n°3025, 3130, 3066 et 3041) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 15%
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    Convention collective Jeux et jouets

    IDCC n°1607 | Brochure n°3130 | 231 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 10.4%
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    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 326 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 10%
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    Convention collective Bois et scierie

    IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 523 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 6.9%
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    Convention collective Commerce de détail non alimentaire

    IDCC n°1517 | Brochure n°3251 | 519 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 6.6%
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    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 166 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 5.5%
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    Convention collective Équipements de sport

    IDCC n°1557 | Brochure n°3049 | 340 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 5.2%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 4.5%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 402 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 3.9%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 239 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nièvre

    IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 170 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 2.5%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

    IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 309 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 119 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 594 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 151 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Camping

    IDCC n°1618 | Brochure n°3176 | 132 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Savoie

    IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 190 pages
    Part des salariés du code 3230Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  19. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3230Z : Fabrication d'articles de sport est donnée à titre indicatif.

La CCN 3230Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3230Z ?

Le Code APE/NAF 3230Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'articles de sport

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'articles de sport. Il est porté aux firmes réalisant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Fabrication d'articles de sport. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3220Z - Fabrication d'instruments de musique et 3240Z - Fabrication de jeux et jouets (ou 3250A et Code NAF 3250B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles et de matériels pour les sports et les jeux de plein air et de salle, en tout type de matériau :

• balles et ballons durs, mous ou gonflables

• raquettes, battes, clubs de golf

• skis, fixations et bâtons pour skis

• chaussures de ski

• planches à voile et planches de surf

• articles pour la pêche sportive, y compris les épuisettes

• articles pour la chasse, l’alpinisme, etc.

• gants et coiffures de sport en cuir

• bassins pour piscines, pataugeoires, etc.

• patins à glace, patins à roulettes, etc.

• arcs et arbalètes

• matériel pour gymnases, centres de santé ou d’athlétisme

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de coques en plastiques pour piscines

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de voiles pour bateaux (cf. 13.92Z)

- la fabrication de vêtements de sport (cf. 14.19Z)

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie (cf. 15.12Z)

- la fabrication de fouets et de cravaches (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures de sport (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’armes et de munitions pour la chasse et la pratique du tir sportif (cf. 25.40Z)

- la fabrication de poids en métal utilisés pour la pratique de l’haltérophilie (cf. 25.99B)

- la fabrication de véhicules de sport, à l’exclusion des toboggans, des luges et similaires (cf. 29, 30)

- la fabrication de bateaux (cf. 30.12Z)

- la fabrication de tables de billard (cf. 32.40Z)

- la fabrication de protections auditives (par exemple contre le bruit ou pour la pratique de la natation) (cf. 32.99Z)

- la réparation d’articles de sport (cf. 95.29Z)

Le code NAF 32.30Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 364Z : Fabrication d'articles de sport

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 3230Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3230Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3230Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3230Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles de sport se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 3230Z : Extrait d’article

Article 37

En vigueur étendu

L'embauche d'un salarié est matérialisée par la remise au candidat d'une lettre d'embauche ou par la signature d'un contrat de travail en 2 exemplaires dont un est remis à chaque partie signataire. Dans tous les cas, un contrat de travail écrit est remis par l'employeur au salarié, au plus tard au terme de la période d'essai.

Un dossier d'embauche comportant la présente CCN, la convention ou les accords collectifs d'entreprise, le règlement intérieur et les notes de services en vigueur est remis au nouvel embauché.

Le cas échéant, le parcours initial de formation prévu pour permettre au salarié de s'adapter à son

Période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 3230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.