Code NAF / APE 3230Z
Fabrication d'articles de sport

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles et de matériels pour les sports et les jeux de plein air et de salle, en tout type de matériau :

• balles et ballons durs, mous ou gonflables

• raquettes, battes, clubs de golf

• skis, fixations et bâtons pour skis

• chaussures de ski

• planches à voile et planches de surf

• articles pour la pêche sportive, y compris les épuisettes

• articles pour la chasse, l’alpinisme, etc.

• gants et coiffures de sport en cuir

• bassins pour piscines, pataugeoires, etc.

• patins à glace, patins à roulettes, etc.

• arcs et arbalètes

• matériel pour gymnases, centres de santé ou d’athlétisme

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de coques en plastiques pour piscines

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de voiles pour bateaux (cf. 13.92Z)

- la fabrication de vêtements de sport (cf. 14.19Z)

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie (cf. 15.12Z)

- la fabrication de fouets et de cravaches (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures de sport (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’armes et de munitions pour la chasse et la pratique du tir sportif (cf. 25.40Z)

- la fabrication de poids en métal utilisés pour la pratique de l’haltérophilie (cf. 25.99B)

- la fabrication de véhicules de sport, à l’exclusion des toboggans, des luges et similaires (cf. 29, 30)

- la fabrication de bateaux (cf. 30.12Z)

- la fabrication de tables de billard (cf. 32.40Z)

- la fabrication de protections auditives (par exemple contre le bruit ou pour la pratique de la natation) (cf. 32.99Z)

- la réparation d’articles de sport (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Le code 3230Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Navigation de plaisance, Chaussure, articles chaussants (industries de la) et Ganterie de peau (brochure, n°3046, 3187, 3163 et 3139) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Fabrication d'articles de sport. Il est porté à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière un métier concernant le secteur : Fabrication d'articles de sport. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3220Z et 3240Z (Fabrication d'instruments de musique et Fabrication de jeux et jouets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.