Code NAF / APE 3230Z
Fabrication d'articles de sport

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles et de matériels pour les sports et les jeux de plein air et de salle, en tout type de matériau :

• balles et ballons durs, mous ou gonflables

• raquettes, battes, clubs de golf

• skis, fixations et bâtons pour skis

• chaussures de ski

• planches à voile et planches de surf

• articles pour la pêche sportive, y compris les épuisettes

• articles pour la chasse, l’alpinisme, etc.

• gants et coiffures de sport en cuir

• bassins pour piscines, pataugeoires, etc.

• patins à glace, patins à roulettes, etc.

• arcs et arbalètes

• matériel pour gymnases, centres de santé ou d’athlétisme

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de coques en plastiques pour piscines

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de voiles pour bateaux (cf. 13.92Z)

- la fabrication de vêtements de sport (cf. 14.19Z)

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie (cf. 15.12Z)

- la fabrication de fouets et de cravaches (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures de sport (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’armes et de munitions pour la chasse et la pratique du tir sportif (cf. 25.40Z)

- la fabrication de poids en métal utilisés pour la pratique de l’haltérophilie (cf. 25.99B)

- la fabrication de véhicules de sport, à l’exclusion des toboggans, des luges et similaires (cf. 29, 30)

- la fabrication de bateaux (cf. 30.12Z)

- la fabrication de tables de billard (cf. 32.40Z)

- la fabrication de protections auditives (par exemple contre le bruit ou pour la pratique de la natation) (cf. 32.99Z)

- la réparation d’articles de sport (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Le code 3230Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Navigation de plaisance, Chaussure, articles chaussants (industries de la) et Ganterie de peau (brochure, n°3046, 3187, 3163 et 3139) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles de sport. Il est destiné à la majorité des firmes pratiquant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication d'articles de sport. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3220Z et 3240Z (Fabrication d'instruments de musique et Fabrication de jeux et jouets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.