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Code NAF / APE 3230Z
Fabrication d'articles de sport

Voir les conventions collectives liées au code APE 3230Z ▼

Le code NAF 32.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 193Z : Fabrication de chaussures

- 252E : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

- 364Z : Fabrication d'articles de sport

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles et de matériels pour les sports et les jeux de plein air et de salle, en tout type de matériau :

• balles et ballons durs, mous ou gonflables

• raquettes, battes, clubs de golf

• skis, fixations et bâtons pour skis

• chaussures de ski

• planches à voile et planches de surf

• articles pour la pêche sportive, y compris les épuisettes

• articles pour la chasse, l’alpinisme, etc.

• gants et coiffures de sport en cuir

• bassins pour piscines, pataugeoires, etc.

• patins à glace, patins à roulettes, etc.

• arcs et arbalètes

• matériel pour gymnases, centres de santé ou d’athlétisme

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de coques en plastiques pour piscines

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de voiles pour bateaux (cf. 13.92Z)

- la fabrication de vêtements de sport (cf. 14.19Z)

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie (cf. 15.12Z)

- la fabrication de fouets et de cravaches (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures de sport (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’armes et de munitions pour la chasse et la pratique du tir sportif (cf. 25.40Z)

- la fabrication de poids en métal utilisés pour la pratique de l’haltérophilie (cf. 25.99B)

- la fabrication de véhicules de sport, à l’exclusion des toboggans, des luges et similaires (cf. 29, 30)

- la fabrication de bateaux (cf. 30.12Z)

- la fabrication de tables de billard (cf. 32.40Z)

- la fabrication de protections auditives (par exemple contre le bruit ou pour la pratique de la natation) (cf. 32.99Z)

- la réparation d’articles de sport (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.30Z

10 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3230Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective Navigation de plaisance

    IDCC n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    Convention collective Industrie chaussure

    IDCC n°

    1580

        |     Brochure n°

    3163

        |    

    246

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective Ganterie de peau

    IDCC n°

    354

        |     Brochure n°

    3139

        |    

    106

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective Jeux et jouets

    IDCC n°

    1607

        |     Brochure n°

    3130

        |    

    215

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3230Z : Fabrication d'articles de sport est donnée à titre indicatif.

Le code 3230Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Navigation de plaisance, Chaussure, articles chaussants (industries de la) et Ganterie de peau (brochure, n°3046, 3187, 3163 et 3139) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles de sport. Il est destiné à la majorité des firmes pratiquant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication d'articles de sport. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3220Z et 3240Z (Fabrication d'instruments de musique et Fabrication de jeux et jouets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3230Z : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

L'embauche d'un salarié est matérialisée par la remise au candidat d'une lettre d'embauche ou par la signature d'un contrat de travail en 2 exemplaires dont un est remis à chaque partie signataire. Dans tous les cas, un contrat de travail écrit est remis par l'employeur au salarié, au plus tard au terme de la période d'essai.

Un dossier d'embauche comportant la présente CCN, la convention ou les accords collectifs d'entreprise, le règlement intérieur et les notes de services en vigueur est remis au nouvel embauché.

Le cas échéant, le parcours initial de formation prévu pour permettre au salarié de s'adapter à son

Période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 3230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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