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Code NAF / APE 3240Z

Fabrication de jeux et jouets

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3240Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 32.40Z :

Le code 3240Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Jeux et jouets, Plasturgie, Ameublement (Fabrication) et Imprimerie (brochure, n°3130, 3066, 3155 et 3138) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Jeux et jouets

    IDCC n°1607 | Brochure n°3130 | 220 pages
    Part des salariés du code 3240Z rattachés à cette convention : 49.2%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 313 pages
    Part des salariés du code 3240Z rattachés à cette convention : 34.4%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 351 pages
    Part des salariés du code 3240Z rattachés à cette convention : 4.1%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Imprimerie

    IDCC n°184 | Brochure n°3138 | 437 pages
    Part des salariés du code 3240Z rattachés à cette convention : 3.3%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 3240Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  6. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3240Z : Fabrication de jeux et jouets est donnée à titre indicatif.

La CCN 3240Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.

À ce sujet un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3240Z ?

Le Code APE/NAF 3240Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de jeux et jouets

Le secteur d'activité Fabrication de jeux et jouets équivaut au numéro INSEE 3240Z. Il est destiné aux organisations exerçant un emploi concernant la branche : Fabrication de jeux et jouets. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3230Z - Fabrication d'articles de sport et 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (ou 3250B et Code NAF 3291Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées

- la fabrication de figurines d’action

- la fabrication de jouets représentant des animaux

- la fabrication d’instruments de musique jouets

- la fabrication de cartes à jouer

- la fabrication de jeux de société et de jeux similaires

- la fabrication de jeux électroniques : jeux d’échecs, etc.

- la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.

- la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.

- la fabrication d’articles pour jeux de société

- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique

- la fabrication de puzzles et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication d’articles-surprises et d’autres gadgets (cf. 32.99Z)

- l’écriture et l’édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z)

Le code NAF 32.40Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 365Z : Fabrication de jeux et jouets

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3240Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3240Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3240Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3240Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 365Z).

Autoentrepreneur et Code APE 3240Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de jeux et jouets se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3240Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur étendu

Les salariés nouvellement embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée sont soumis à une période d'essai dont la durée est la suivante :

- classes I à III : 1 mois ;

- classes IV, V, VI : 3 mois ;

- classes VII et VIII : 6 mois.

La période d'essai peut être renouvelée 1 fois par accord écrit des 2 parties.

Lorsque l'embauche en CDI fait suite à un CDD dans la même fonction, la durée de la période d'essai est réduite de la durée du CDD.

La période d'essai est une période de travail effectif reconnue dans l'ancienneté.

Durant cette période, le salarié peut bénéficier de l'appui d'un tuteur et d'une formation afin d'assurer son intégration dans l'entreprise.

Un entretien d'évaluation avec le tuteur éventuel a lieu au moins 1 fois avant le terme de l'essai.

Lorsque le salarié accède à une nouvelle fonction, il peut être prévu une période probatoire, d'une durée variable selon l'expérience antérieure dans cette fonction, au terme de laquelle le salarié est soit confirmé dans sa nouvelle fonction, soit réintégré dans sa fonction d'origine.

La durée de la période d'essai des salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que celle des travailleurs temporaires, est fixée par les dispositions légales en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 3240Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.