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Le BlogCode NAF / APE 3240Z
Fabrication de jeux et jouets
Voir les conventions collectives liées au code APE 3240Z ▼
Le code NAF 32.40Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 365Z : Fabrication de jeux et jouets
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées
- la fabrication de figurines d’action
- la fabrication de jouets représentant des animaux
- la fabrication d’instruments de musique jouets
- la fabrication de cartes à jouer
- la fabrication de jeux de société et de jeux similaires
- la fabrication de jeux électroniques : jeux d’échecs, etc.
- la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.
- la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.
- la fabrication d’articles pour jeux de société
- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique
- la fabrication de puzzles et d’articles similaires
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)
- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)
- la fabrication d’articles-surprises et d’autres gadgets (cf. 32.99Z)
- l’écriture et l’édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.40Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3240Z : Fabrication de jeux et jouets est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3240Z. Les conventions Ameublement (fabrication), Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) et Plasturgie (numéro de brochure 3155, 3130 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de jeux et jouets est conforme à l'identifiant INSEE 3240Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un emploi dans le secteur : Fabrication de jeux et jouets. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3230Z et 3250A (Fabrication d'articles de sport et Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 3240Z : Extrait d'article
Article 38
En vigueur étendu
Les salariés nouvellement embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée sont soumis à une période d'essai dont la durée est la suivante :
- classes I à III : 1 mois ;
- classes IV, V, VI : 3 mois ;
- classes VII et VIII : 6 mois.
La période d'essai peut être renouvelée 1 fois par accord écrit des 2 parties.
Lorsque l'embauche en CDI fait suite à un CDD dans la même fonction, la durée de la période d'essai est réduite de la durée du CDD.
La période d'essai est une période de travail effectif reconnue dans l'ancienneté.
Durant cette période, le salarié peut bénéficier de l'appui d'un tuteur et d'une formation afin d'assurer son intégration dans l'entreprise.
Un entretien d'évaluation avec le tuteur éventuel a lieu au moins 1 fois avant le terme de l'essai.
Lorsque le salarié accède à une nouvelle fonction, il peut être prévu une période probatoire, d'une durée variable selon l'expérience antérieure dans cette fonction, au terme de laquelle le salarié est soit confirmé dans sa nouvelle fonction, soit réintégré dans sa fonction d'origine.
La durée de la période d'essai des salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que celle des travailleurs temporaires, est fixée par les dispositions légales en vigueur.
Article correspondant à la convention collective 3240Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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