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Code NAF / APE 3240Z
Fabrication de jeux et jouets

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées

- la fabrication de figurines d’action

- la fabrication de jouets représentant des animaux

- la fabrication d’instruments de musique jouets

- la fabrication de cartes à jouer

- la fabrication de jeux de société et de jeux similaires

- la fabrication de jeux électroniques : jeux d’échecs, etc.

- la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.

- la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.

- la fabrication d’articles pour jeux de société

- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique

- la fabrication de puzzles et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication d’articles-surprises et d’autres gadgets (cf. 32.99Z)

- l’écriture et l’édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z)

Source: INSEE

Le code NAF 32.40Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 365Z : Fabrication de jeux et jouets

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.40Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3240Z

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
  3. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3240Z : Fabrication de jeux et jouets est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3240Z. Les conventions Ameublement (fabrication), Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) et Plasturgie (numéro de brochure 3155, 3130 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de jeux et jouets. Il est destiné à chacune des entreprises réalisant quotidiennement une activité dans le domaine : Fabrication de jeux et jouets. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3230Z et 3250A (Fabrication d'articles de sport et Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

Convention collective 3240Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur étendu

Les salariés nouvellement embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée sont soumis à une période d'essai dont la durée est la suivante :

- classes I à III : 1 mois ;

- classes IV, V, VI : 3 mois ;

- classes VII et VIII : 6 mois.

La période d'essai peut être renouvelée 1 fois par accord écrit des 2 parties.

Lorsque l'embauche en CDI fait suite à un CDD dans la même fonction, la durée de la période d'essai est réduite de la durée du CDD.

La période d'essai est une période de travail effectif reconnue dans l'ancienneté.

Durant cette période, le salarié peut bénéficier de l'appui d'un tuteur et d'une formation afin d'assurer son intégration dans l'entreprise.

Un entretien d'évaluation avec le tuteur éventuel a lieu au moins 1 fois avant le terme de l'essai.

Lorsque le salarié accède à une nouvelle fonction, il peut être prévu une période probatoire, d'une durée variable selon l'expérience antérieure dans cette fonction, au terme de laquelle le salarié est soit confirmé dans sa nouvelle fonction, soit réintégré dans sa fonction d'origine.

La durée de la période d'essai des salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que celle des travailleurs temporaires, est fixée par les dispositions légales en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 3240Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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