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Code NAF / APE 3240Z
Fabrication de jeux et jouets

Voir les conventions collectives liées au code APE 3240Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées

- la fabrication de figurines d’action

- la fabrication de jouets représentant des animaux

- la fabrication d’instruments de musique jouets

- la fabrication de cartes à jouer

- la fabrication de jeux de société et de jeux similaires

- la fabrication de jeux électroniques : jeux d’échecs, etc.

- la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.

- la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.

- la fabrication d’articles pour jeux de société

- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique

- la fabrication de puzzles et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication d’articles-surprises et d’autres gadgets (cf. 32.99Z)

- l’écriture et l’édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.40Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3240Z

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
  3. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3240Z : Fabrication de jeux et jouets est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3240Z. Les conventions Ameublement (fabrication), Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) et Plasturgie (numéro de brochure 3155, 3130 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Fabrication de jeux et jouets. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement un métier concernant la branche : Fabrication de jeux et jouets. L'insee a conçu une arborescence afin de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3230Z et 3250A (Fabrication d'articles de sport et Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3240Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur étendu

Les salariés nouvellement embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée sont soumis à une période d'essai dont la durée est la suivante :

- classes I à III : 1 mois ;

- classes IV, V, VI : 3 mois ;

- classes VII et VIII : 6 mois.

La période d'essai peut être renouvelée 1 fois par accord écrit des 2 parties.

Lorsque l'embauche en CDI fait suite à un CDD dans la même fonction, la durée de la période d'essai est réduite de la durée du CDD.

La période d'essai est une période de travail effectif reconnue dans l'ancienneté.

Durant cette période, le salarié peut bénéficier de l'appui d'un tuteur et d'une formation afin d'assurer son intégration dans l'entreprise.

Un entretien d'évaluation avec le tuteur éventuel a lieu au moins 1 fois avant le terme de l'essai.

Lorsque le salarié accède à une nouvelle fonction, il peut être prévu une période probatoire, d'une durée variable selon l'expérience antérieure dans cette fonction, au terme de laquelle le salarié est soit confirmé dans sa nouvelle fonction, soit réintégré dans sa fonction d'origine.

La durée de la période d'essai des salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que celle des travailleurs temporaires, est fixée par les dispositions légales en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 3240Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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