Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 3250A
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Voir les conventions collectives liées au code APE 3250A ▼

Le code NAF 32.50A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 174A : Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement

- 174B : Fabrication de petits articles textiles de literie

- 174C : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile

- 244D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques

- 251E : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

- 292H : Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement

- 292L : Fabrication de matériel pour les industries chimiques

- 292M : Fabrication d'autres machines d'usage général

- 331B : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux

- 332B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles

- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire

- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse

- la fabrication de fours de laboratoires dentaires

- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire

- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires

- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire

- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que :

• tables d’opération

• tables d’examen

• lits à mécanismes pour usages cliniques

• fauteuils de dentistes

- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.

- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire

- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires

- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique

- la fabrication d’yeux artificiels

- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)

- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)

- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)

- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)

- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.50A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3250A

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3250A. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires (numéro de brochure 3063 et 3254) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Il est attribué par l'insee à chacune des firmes pratiquant une spécialité concernant la branche : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3240Z et 3250B (Fabrication de jeux et jouets et Fabrication de lunettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3250A : Extrait d'article

Article 39.1

En vigueur étendu

Afin de concilier les évolutions de carrière et celles de l'activité de l'OCL, les salariés des OCL pourront être amenés à changer de lieu de travail, à la demande de l'employeur. En contrepartie, les accords d'entreprise ou, à défaut, les contrats de travail fixent les modalités d'application, notamment la prise en charge des frais inhérents à l'application de ladite clause, le délai de réflexion et d'application pour le salarié.

Le refus, par le salarié, de l'application de cette clause ne peut entraîner son licenciement, sauf motif économique.

Cette clause peut s'appliquer à tous les salariés de l'OCL. Elle doit être notifiée dans le contrat de travail pour être applicable.

Clause de confidentialité.

Article correspondant à la convention collective 3250A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.