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Le BlogCode NAF / APE 3250B
Fabrication de lunettes
Voir les conventions collectives liées au code APE 3250B ▼
Le code NAF 32.50B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 334A : Fabrication de lunettes
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lunettes de soleil, lentilles sur prescription, verres de contact, lunettes protectrices
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de montures de lunettes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des opticiens (cf. 47.78A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.50B
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3250B : Fabrication de lunettes est donnée à titre indicatif.
L'identifiant INSEE recherché : 3250B n'est correlé à aucune CCN
certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Fabrication de lunettes correspond à l'identifiant INSEE 3250B. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures exerçant un travail en lien avec le secteur : Fabrication de lunettes. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3250A et 3291Z (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et Fabrication d'articles de brosserie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 3250B : Extrait d'article
Article 40
En vigueur étendu
Les salariés appelés à effectuer temporairement des travaux dans une catégorie inférieure à leur qualification professionnelle conservent leur salaire et leur classification acquis.
Les salariés appelés à effectuer temporairement des travaux dans une catégorie supérieure ou à prendre certaines responsabilités dépassant leur qualification perçoivent le salaire de cette catégorie pendant le temps qu'ils y sont employés.
Ces changements temporaires doivent être exceptionnels et justifiés et font l'objet d'une consultation des représentants du personnel.
Préavis suite à démission ou licenciement.
Article correspondant à la convention collective 3250B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
