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Le BlogCode NAF / APE 3250B
Fabrication de lunettes
Voir les conventions collectives liées au code APE 3250B ▼
Le code NAF 32.50B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 334A : Fabrication de lunettes
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lunettes de soleil, lentilles sur prescription, verres de contact, lunettes protectrices
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de montures de lunettes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des opticiens (cf. 47.78A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.50B
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3250B : Fabrication de lunettes est donnée à titre indicatif.
Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 3250B n'est correlé à aucune CCN
Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de lunettes est conforme au numéro INSEE 3250B. Il est destiné à chacune des firmes réalisant une spécialité dans le secteur : Fabrication de lunettes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3250A et 3291Z (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et Fabrication d'articles de brosserie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 3250B : Extrait d'article
Article 35
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 71 du 28 janvier 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004.
Conformément à l'accord du 22 janvier 1958 et à ses avenants, toutes les entreprises rentrant dans le champ d'application de la présente convention sont affiliées obligatoirement à l'ISICA.
Sont bénéficiaires de cette retraite les ouvriers boulangers, les ouvriers pâtissiers et le personnel de vente qui ne sont bénéficiaires par ailleurs d'aucun régime complémentaire de retraite et sont occupés par les employeurs liés par la présente convention.
Taux de la cotisation
Le taux de la cotisation est de 7 % du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991 et de 8 % à partir du 1er janvier 1992.
Conformément à l'annexe I du règlement intérieur de l'ARRCO, il est précisé que la validation des services passés accomplis dans la profession est la même, que l'entreprise soit en activité ou ait disparu.
Taux d'appel
Le taux d'appel est déterminé par application des décisions de l'association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO).
Répartition du taux d'appel (1)
En ce qui concerne le personnel de fabrication, le taux d'appel est réparti à raison de 2/3 pour la part patronale et de 1/3 pour la part salariale.
En ce qui concerne les salariés de la boulangerie-pâtisserie autres que le personnel de fabrication, le taux d'appel est réparti à raison de 1/2 pour la part patronale et de 1/2 pour la part salariale.
Assiette de la cotisation
A partir du 1er janvier 1992, la cotisation se calcule sur la totalité de la rémunération du salarié.
Conformément à l'annexe I du règlement intérieur de l'ARRCO, il est précisé que la validation des services passés accomplis dans la profession est la même, que l'entreprise soit en activité ou ait disparu. (1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 15 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 sur la retraite non cadre (arrêté du 7 juin 2004, art. 1er).
Article correspondant à la convention collective 3250B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
