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Code NAF / APE 3250B
Fabrication de lunettes

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lunettes de soleil, lentilles sur prescription, verres de contact, lunettes protectrices

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de montures de lunettes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des opticiens (cf. 47.78A)

Source: INSEE

Le code NAF 32.50B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 334A : Fabrication de lunettes

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.50B

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3250B : Fabrication de lunettes est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 3250B n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de lunettes coïncide au numéro d'activité principale 3250B. Il est porté à toutes les organisations pratiquant un travail en lien avec le secteur : Fabrication de lunettes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3250A et 3291Z (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et Fabrication d'articles de brosserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3250B : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Les salariés appelés à effectuer temporairement des travaux dans une catégorie inférieure à leur qualification professionnelle conservent leur salaire et leur classification acquis.

Les salariés appelés à effectuer temporairement des travaux dans une catégorie supérieure ou à prendre certaines responsabilités dépassant leur qualification perçoivent le salaire de cette catégorie pendant le temps qu'ils y sont employés.

Ces changements temporaires doivent être exceptionnels et justifiés et font l'objet d'une consultation des représentants du personnel.

Préavis suite à démission ou licenciement.

Article correspondant à la convention collective 3250B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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