Code NAF / APE 3311Z
Réparation d'ouvrages en métaux

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des ouvrages en métaux produits dans la division 25.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien de structures métalliques

- la réparation et l’entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

- la réparation et l’entretien de conduites et pipelines

- la réparation de fûts métalliques de transport

- la réparation et l’entretien de générateurs de vapeur

- la réparation et l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur :

• condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur

- la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires

- la réparation et l’entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique

- la réparation de chaudières de type industriel et de radiateurs pour le chauffage central

- la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie, y compris la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs

- la réparation et l’entretien d’articles de coutellerie

- la réparation et l’entretien d’outils à main et d’outillage pour machines

- la réparation et l’entretien de serrures et d’autres systèmes complexes de verrouillage

- la réparation et l’entretien de coffres-forts, sans surveillance associée

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services de réparation par soudure mobile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’affûtage de lames et de scies pour machines (cf. 33.12Z)

- la réparation des séparateurs d’isotopes (cf. 33.12Z)

- la réparation de systèmes de chauffage central, etc. (cf. 43.22B)

- la réparation de dispositifs de verrouillage mécanique, coffres-forts, etc., avec surveillance associée (cf. 80.20Z)

- la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés (cf. 33.17Z)

Source: INSEE

Le code 3311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Navigation de plaisance (brochure, n°3051, 3322, 3002 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation d'ouvrages en métaux est assimilable à l'identifiant INSEE 3311Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour un métier concernant le secteur : Réparation d'ouvrages en métaux. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3299Z et 3312Z (Autres activités manufacturières n.c.a. et Réparation de machines et équipements mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..