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Code NAF / APE 3311Z

Réparation d'ouvrages en métaux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3311Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.11Z :

Le code 3311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Équipements thermiques, Métallurgie Bouches du Rhône, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Le Havre (brochure, n°3042, 3344, 3025 et 3109-61) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Équipements thermiques

    IDCC n°998 | Brochure n°3042 | 373 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 14.7%
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    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 193 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 9.9%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 8.8%
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    Convention collective Métallurgie Le Havre

    IDCC n°979 | Brochure n°3109-61 | 129 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 7.2%
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    Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

    IDCC n°1525 | Brochure n°3109-45 | 151 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 5.7%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 206 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 5.3%
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    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 149 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 5%
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    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 199 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 3.8%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 3.6%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 196 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 3.3%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vaucluse

    IDCC n°829 | Brochure n°3109-66 | 168 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 160 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 223 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 102 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gard Lozère

    IDCC n°2126 | Brochure n°3109-22 | 182 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1681 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 1%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 817 pages
    Part des salariés du code 3311Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  21. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3311Z : Réparation d'ouvrages en métaux est donnée à titre indicatif.

La CCN 3311Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3311Z ?

Le Code APE/NAF 3311Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation d'ouvrages en métaux

L'activité Réparation d'ouvrages en métaux peut-être attribuée au numéro NAF 3311Z. Ce code correspond à toutes les firmes pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Réparation d'ouvrages en métaux. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. et 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques (ou 3313Z et Code NAF 3314Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des ouvrages en métaux produits dans la division 25.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien de structures métalliques

- la réparation et l’entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

- la réparation et l’entretien de conduites et pipelines

- la réparation de fûts métalliques de transport

- la réparation et l’entretien de générateurs de vapeur

- la réparation et l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur :

• condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur

- la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires

- la réparation et l’entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique

- la réparation de chaudières de type industriel et de radiateurs pour le chauffage central

- la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie, y compris la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs

- la réparation et l’entretien d’articles de coutellerie

- la réparation et l’entretien d’outils à main et d’outillage pour machines

- la réparation et l’entretien de serrures et d’autres systèmes complexes de verrouillage

- la réparation et l’entretien de coffres-forts, sans surveillance associée

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services de réparation par soudure mobile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’affûtage de lames et de scies pour machines (cf. 33.12Z)

- la réparation des séparateurs d’isotopes (cf. 33.12Z)

- la réparation de systèmes de chauffage central, etc. (cf. 43.22B)

- la réparation de dispositifs de verrouillage mécanique, coffres-forts, etc., avec surveillance associée (cf. 80.20Z)

- la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés (cf. 33.17Z)

Le code NAF 33.11Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 355Z : Fabrication de matériels de transport n.c.a.

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 3311Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3311Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3311Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3311Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation d'ouvrages en métaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 3311Z : Extrait d’article

Article 44.2

En vigueur étendu

a) Pour les salariés dits sédentaires

Sont visés par le présent paragraphe les salariés dits sédentaires, à l'exclusion des cadres visés aux articles 53 et 55 de la présente CCN.

Les OCL doivent, en application des dispositions légales et réglementaires sur le contrôle de la durée du travail, soit afficher pour chaque jour de la semaine les heures de travail à effectuer, soit enregistrer, chaque jour, sur un document prévu à cet effet, le nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié ou les heures de début et de fin de chaque période de travail.

L'employeur peut confier la responsabilité de l'enregistrement mentionné ci-dessus à chaque salarié.

b) Pour les salariés non cadres dits itinérants

Sont notamment visés par le présent paragraphe les salariés qui travaillent dans les exploitations.

Les parties signataires conviennent, dans le respect de la réglementation en vigueur et dans l'intérêt réciproque des OCL et des salariés non cadres dits itinérants ayant recours aux durées forfaitaires, de déléguer à ceux-ci :

- l'organisation de leur travail, la définition de leurs priorités d'action en lien avec l'éleveur dans le respect des orientations de l'entreprise, et l'adaptation du temps à consacrer aux différentes tâches en fonction de ces priorités, des circonstances et du temps disponible ;

- le respect et le contrôle de leur temps de travail moyen au regard des temps forfaitaires définis.

Cette liberté d'organisation du travail permet aux salariés d'interrompre leur activité en cours de journée, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Méthode de mise en oeuvre du temps de travail forfaitaire.

Article correspondant à la convention collective 3311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.