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Le BlogCode NAF / APE 3311Z
Réparation d'ouvrages en métaux
Voir les conventions collectives liées au code APE 3311Z ▼
Le code NAF 33.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 281A : Fabrication de constructions métalliques
- 282C : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- 282D : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- 283A : Fabrication de générateurs de vapeur
- 283B : Chaudronnerie nucléaire
- 283C : Chaudronnerie-tuyauterie
- 285D : Mécanique générale
- 286A : Fabrication de coutellerie
- 286C : Fabrication d'outillage à main
- 286D : Fabrication d'outillage mécanique
- 286F : Fabrication de serrures et de ferrures
- 287A : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
- 287L : Fabrication d'articles métalliques ménagers
- 287N : Fabrication de petits articles métalliques
- 287Q : Fabrication d'articles métalliques divers
- 296A : Fabrication d'armement
- 296B : Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense
- 342A : Fabrication de carrosseries automobiles
- 355Z : Fabrication de matériels de transport n.c.a.
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des ouvrages en métaux produits dans la division 25.
Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien de structures métalliques
- la réparation et l’entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- la réparation et l’entretien de conduites et pipelines
- la réparation de fûts métalliques de transport
- la réparation et l’entretien de générateurs de vapeur
- la réparation et l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur :
• condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
- la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires
- la réparation et l’entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique
- la réparation de chaudières de type industriel et de radiateurs pour le chauffage central
- la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie, y compris la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs
- la réparation et l’entretien d’articles de coutellerie
- la réparation et l’entretien d’outils à main et d’outillage pour machines
- la réparation et l’entretien de serrures et d’autres systèmes complexes de verrouillage
- la réparation et l’entretien de coffres-forts, sans surveillance associée
Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de réparation par soudure mobile
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affûtage de lames et de scies pour machines (cf. 33.12Z)
- la réparation des séparateurs d’isotopes (cf. 33.12Z)
- la réparation de systèmes de chauffage central, etc. (cf. 43.22B)
- la réparation de dispositifs de verrouillage mécanique, coffres-forts, etc., avec surveillance associée (cf. 80.20Z)
- la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés (cf. 33.17Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.11Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3311Z : Réparation d'ouvrages en métaux est donnée à titre indicatif.
Le code 3311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Navigation de plaisance (brochure, n°3051, 3322, 3002 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Réparation d'ouvrages en métaux coïncide à l'identifiant INSEE 3311Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises exerçant au jour le jour un emploi dans la branche : Réparation d'ouvrages en métaux. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3299Z et 3312Z (Autres activités manufacturières n.c.a. et Réparation de machines et équipements mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 3311Z : Extrait d'article
Article 44.2
En vigueur étendu
a) Pour les salariés dits sédentaires
Sont visés par le présent paragraphe les salariés dits sédentaires, à l'exclusion des cadres visés aux articles 53 et 55 de la présente CCN.
Les OCL doivent, en application des dispositions légales et réglementaires sur le contrôle de la durée du travail, soit afficher pour chaque jour de la semaine les heures de travail à effectuer, soit enregistrer, chaque jour, sur un document prévu à cet effet, le nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié ou les heures de début et de fin de chaque période de travail.
L'employeur peut confier la responsabilité de l'enregistrement mentionné ci-dessus à chaque salarié.
b) Pour les salariés non cadres dits itinérants
Sont notamment visés par le présent paragraphe les salariés qui travaillent dans les exploitations.
Les parties signataires conviennent, dans le respect de la réglementation en vigueur et dans l'intérêt réciproque des OCL et des salariés non cadres dits itinérants ayant recours aux durées forfaitaires, de déléguer à ceux-ci :
- l'organisation de leur travail, la définition de leurs priorités d'action en lien avec l'éleveur dans le respect des orientations de l'entreprise, et l'adaptation du temps à consacrer aux différentes tâches en fonction de ces priorités, des circonstances et du temps disponible ;
- le respect et le contrôle de leur temps de travail moyen au regard des temps forfaitaires définis.
Cette liberté d'organisation du travail permet aux salariés d'interrompre leur activité en cours de journée, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Méthode de mise en oeuvre du temps de travail forfaitaire.
Article correspondant à la convention collective 3311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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