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Code NAF / APE 3312Z
Réparation de machines et équipements mécaniques

Cette sous-classe comprend la réparation et lentretien des machines et équipements mécaniques relevant de la division 28 comme la réparation de machines et équipements agricoles ou de machines et équipements industriels ou commerciaux tels que chariots élévateurs et autres matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciaux, équipements de construction et machines des industries extractives, etc.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu’automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d’articles de robinetterie, d’organes mécaniques de transmission

- la réparation et l’entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux

- la réparation et l’entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire

- la réparation et l’entretien d’équipements industriels de réfrigération et de purification de l’air

- la réparation et l’entretien d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage

- la réparation et l’entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage

- la réparation et l’entretien de distributeurs automatiques

- la réparation d’outillages portatifs à moteur incorporé

- la réparation et l’entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires

- la réparation et l’entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l’extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir, de machines pour la papeterie, le travail du caoutchouc ou des plastiques, de machines d’imprimerie

- la réparation et l’entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique

- la réparation et l’entretien d’autres machines d’usage général ou spécifique et d’autres machines-outils relevant de la division 28

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’affûtage ou l’installation de lames et de scies pour machines

- la fourniture de services de réparation par soudure

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de moteurs électriques (cf. 33.14Z)

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs (cf. 33.16Z)

- la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)

- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf. 43.29B)

- la réparation d’ordinateurs (cf. 95.11Z)

Source: INSEE

Le code NAF 33.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 285D : Mécanique générale

- 291A : Fabrication de moteurs et turbines

- 291B : Fabrication de pompes

- 291D : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques

- 291E : Fabrication de compresseurs

- 291F : Fabrication d'articles de robinetterie

- 291H : Fabrication de roulements

- 291J : Fabrication d'organes mécaniques de transmission

- 292A : Fabrication de fours et brûleurs

- 292D : Fabrication d'équipements de levage et de manutention

- 292F : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

- 292H : Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement

- 292J : Fabrication d'appareils de pesage

- 292L : Fabrication de matériel pour les industries chimiques

- 292M : Fabrication d'autres machines d'usage général

- 293A : Fabrication de tracteurs agricoles

- 293C : Réparation de matériel agricole

- 293D : Fabrication de matériel agricole

- 294A : Fabrication de machines-outils à métaux

- 294B : Fabrication de machines-outils à bois

- 294C : Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé

- 294D : Fabrication de matériel de soudage

- 294E : Fabrication d'autres machines-outils

- 295A : Fabrication de machines pour la métallurgie

- 295B : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction

- 295D : Fabrication de matériels de travaux publics

- 295E : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire

- 295G : Fabrication de machines pour les industries textiles

- 295J : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

- 295L : Fabrication de machines d'imprimerie

- 295M : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

- 295Q : Fabrication de machines d'assemblage automatique

- 295R : Fabrication machines spécialisées diverses

- 725Z : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3312Z

  1. Illustration de Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)

    Convention collective Aéraulique

    IDCC 

    1412

        |     Brochure 

    3023

        |    

    249

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3312Z : Réparation de machines et équipements mécaniques est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3312Z. Les conventions Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) et Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (numéro de brochure 3023 et 3131) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Réparation de machines et équipements mécaniques. Ce code correspond à la majorité des firmes pratiquant une spécialité dans la branche : Réparation de machines et équipements mécaniques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3311Z et 3313Z (Réparation d'ouvrages en métaux et Réparation de matériels électroniques et optiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3312Z : Extrait d'article

Article 44.3

En vigueur étendu

Une méthode d'objectivation du temps de travail pour les salariés dont le temps de travail est défini forfaitairement doit être adoptée paritairement dans chaque entreprise qui souhaite recourir au forfait.

Cette méthode doit permettre de définir, par fonction, le temps de travail forfaitaire nécessaire pour accomplir les différentes missions (par exemple : traite, appui technique, appui spécialisé, travail administratif ..).

L'accord collectif d'entreprise doit couvrir, avec la méthode retenue, l'ensemble des temps de travaux des salariés (par exemple :

les temps administratifs peuvent être identifiés séparément ou inclus dans un forfait plus vaste comme l'appui technique).

L'accord collectif d'entreprise doit, en outre, préciser s'il est tenu compte de la taille des élevages dans l'estimation du forfait.

Ce temps de travail forfaitaire est une estimation définie localement pour tenir compte des fluctuations dues aux différentes saisons, aux différents élevages et aux variations individuelles.

A ces différents temps de travail forfaitaires ou temps moyens s'ajouteront les heures correspondant ou assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du travail effectif, telles que, par exemple : les heures effectives de délégation des représentants du personnel, de réunions de travail, d'animation de formation, de tutorat, de formation et information à l'initiative de l'employeur.

Repos hebdomadaire et jours fériés.

Article correspondant à la convention collective 3312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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