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Code NAF / APE 3312Z

Réparation de machines et équipements mécaniques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3312Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.12Z :

Le code 3312Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Matériels agricoles de BTP et de manutention et Aéraulique (brochure, n°3126, 3025, 3131 et 3023) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 15.2%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 14%
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    Convention collective Matériels agricoles de BTP et de manutention

    IDCC n°1404 | Brochure n°3131 | 420 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 10.5%
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    Convention collective Aéraulique

    IDCC n°1412 | Brochure n°3023 | 325 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 8.4%
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    Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

    IDCC n°1525 | Brochure n°3109-45 | 145 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 4.2%
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    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 3.2%
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    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 3.1%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 2.5%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 222 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 155 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Le Havre

    IDCC n°979 | Brochure n°3109-61 | 118 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 130 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 171 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 3312Z rattachés à cette convention : 1%
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  18. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3312Z : Réparation de machines et équipements mécaniques est donnée à titre indicatif.

La CCN 3312Z, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3312Z ?

Le Code APE/NAF 3312Z fait référence aux métiers de l'activité : Réparation de machines et équipements mécaniques

L'activité professionnelle Réparation de machines et équipements mécaniques équivaut à l'identifiant INSEE 3312Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un métier concernant le domaine : Réparation de machines et équipements mécaniques. L'insee a construit une nomenclature permettant d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux et 3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques (ou 3314Z et Code NAF 3315Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des machines et équipements mécaniques relevant de la division 28 comme la réparation de machines et équipements agricoles ou de machines et équipements industriels ou commerciaux tels que chariots élévateurs et autres matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciaux, équipements de construction et machines des industries extractives, etc.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu’automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d’articles de robinetterie, d’organes mécaniques de transmission

- la réparation et l’entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux

- la réparation et l’entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire

- la réparation et l’entretien d’équipements industriels de réfrigération et de purification de l’air

- la réparation et l’entretien d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage

- la réparation et l’entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage

- la réparation et l’entretien de distributeurs automatiques

- la réparation d’outillages portatifs à moteur incorporé

- la réparation et l’entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires

- la réparation et l’entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l’extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir, de machines pour la papeterie, le travail du caoutchouc ou des plastiques, de machines d’imprimerie

- la réparation et l’entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique

- la réparation et l’entretien d’autres machines d’usage général ou spécifique et d’autres machines-outils relevant de la division 28

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’affûtage ou l’installation de lames et de scies pour machines

- la fourniture de services de réparation par soudure

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de moteurs électriques (cf. 33.14Z)

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs (cf. 33.16Z)

- la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)

- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf. 43.29B)

- la réparation d’ordinateurs (cf. 95.11Z)

Le code NAF 33.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 725Z : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3312Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3312Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3312Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3312Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 725Z).

Autoentrepreneur et Code APE 3312Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation de machines et équipements mécaniques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3312Z : Extrait d'article

Article 44.3

En vigueur étendu

Une méthode d'objectivation du temps de travail pour les salariés dont le temps de travail est défini forfaitairement doit être adoptée paritairement dans chaque entreprise qui souhaite recourir au forfait.

Cette méthode doit permettre de définir, par fonction, le temps de travail forfaitaire nécessaire pour accomplir les différentes missions (par exemple : traite, appui technique, appui spécialisé, travail administratif ..).

L'accord collectif d'entreprise doit couvrir, avec la méthode retenue, l'ensemble des temps de travaux des salariés (par exemple :

les temps administratifs peuvent être identifiés séparément ou inclus dans un forfait plus vaste comme l'appui technique).

L'accord collectif d'entreprise doit, en outre, préciser s'il est tenu compte de la taille des élevages dans l'estimation du forfait.

Ce temps de travail forfaitaire est une estimation définie localement pour tenir compte des fluctuations dues aux différentes saisons, aux différents élevages et aux variations individuelles.

A ces différents temps de travail forfaitaires ou temps moyens s'ajouteront les heures correspondant ou assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du travail effectif, telles que, par exemple : les heures effectives de délégation des représentants du personnel, de réunions de travail, d'animation de formation, de tutorat, de formation et information à l'initiative de l'employeur.

Repos hebdomadaire et jours fériés.

Article correspondant à la convention collective 3312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.