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Code NAF / APE 3315Z

Réparation et maintenance navale

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3315Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.15Z :

Le code 3315Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Finistère, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Bouches du Rhône et Métallurgie Nord Dunkerque (brochure, n°3109-21, 3025, 3344 et 3109-45) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Finistère

    IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 143 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 13.6%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 4.6%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 3.5%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

    IDCC n°1525 | Brochure n°3109-45 | 145 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Var

    IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 180 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

    IDCC n°1560 | Brochure n°3109-4 | 177 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Manche

    IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 117 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente-Maritime

    IDCC n°923 | Brochure n°3109-10 | 70 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 185 pages
    Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  11. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3315Z : Réparation et maintenance navale est donnée à titre indicatif.

La CCN 3315Z, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3315Z ?

Le Code APE/NAF 3315Z fait référence aux métiers de l'activité : Réparation et maintenance navale

L'activité Réparation et maintenance navale est relié au numéro d'activité principale 3315Z. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Réparation et maintenance navale. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3314Z - Réparation d'équipements électriques et 3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (ou 3317Z et Code NAF 3319Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend les activités de réparation navale. Néanmoins, la reconstruction ou la révision des navires et des bateaux relèvent de la division 30.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien régulier des navires et bateaux

- la réparation et l’entretien des bateaux de plaisance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la conversion de navires et de bateaux en usine (cf. 30.1)

- la réparation de moteurs de bateaux et de navires (cf. 33.12Z)

- la démolition navale (cf. 38.31Z)

Le code NAF 33.15Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 351E : Construction de bateaux de plaisance

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3315Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3315Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3315Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3315Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 351E).

Autoentrepreneur et Code APE 3315Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation et maintenance navale se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3315Z : Extrait d'article

Article 48 48.1

En vigueur étendu

Objet

D'une part, dans la perspective du développement ou du maintien de l'emploi en lien avec une amélioration du service aux éleveurs et, d'autre part, en raison des variations saisonnières et conjoncturelles d'activité, les parties signataires ont convenu de donner la possibilité aux OCL de mettre en place une modulation de la durée du travail en application de l'article L. 713-14 du code rural, par convention ou accord collectif d'entreprise.

L'organisation du travail découlant de la modulation de la durée du travail sera effectuée dans l'intérêt commun de tous, éleveurs, OCL et salariés concernés et facilitera, dans la mesure du possible, l'accès du personnel à un temps librement choisi, par une adaptation de la charge de travail aux variations d'activité.

La modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année dans le cadre des présentes dispositions conventionnelles.

Le contenu de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise est fixé conformément aux dispositions de l'article L. 713-16 du code rural et du présent article.

Article correspondant à la convention collective 3315Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.