Code NAF / APE 3315Z
Réparation et maintenance navale
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3315Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.15Z :
Le code 3315Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Finistère, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Bouches du Rhône et Métallurgie Nord Dunkerque (brochure, n°3109-21, 3025, 3344 et 3109-45) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 161 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 13.6%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 4.6%
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IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 193 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 3.5%
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IDCC n°1525 | Brochure n°3109-45 | 151 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 201 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1560 | Brochure n°3109-4 | 200 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.2%
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IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 132 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 2.2%
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IDCC n°923 | Brochure n°3109-10 | 79 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 210 pages
Part des salariés du code 3315Z rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3315Z : Réparation et maintenance navale est donnée à titre indicatif.
La CCN 3315Z, définition
Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.
Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3315Z ?
Le Code APE/NAF 3315Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation et maintenance navale
Le secteur d'activité Réparation et maintenance navale équivaut au numéro d'activité principale 3315Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les entreprises exerçant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Réparation et maintenance navale. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3314Z - Réparation d'équipements électriques et 3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (ou 3317Z et Code NAF 3319Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend les activités de réparation navale. Néanmoins, la reconstruction ou la révision des navires et des bateaux relèvent de la division 30.
Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien régulier des navires et bateaux
- la réparation et l’entretien des bateaux de plaisance
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conversion de navires et de bateaux en usine (cf. 30.1)
- la réparation de moteurs de bateaux et de navires (cf. 33.12Z)
- la démolition navale (cf. 38.31Z)
Le code NAF 33.15Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 351E : Construction de bateaux de plaisance
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 3315Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 3315Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3315Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 3315Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation et maintenance navale se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 3315Z : Extrait d’article
Article 48 48.1
En vigueur étendu
Objet
D'une part, dans la perspective du développement ou du maintien de l'emploi en lien avec une amélioration du service aux éleveurs et, d'autre part, en raison des variations saisonnières et conjoncturelles d'activité, les parties signataires ont convenu de donner la possibilité aux OCL de mettre en place une modulation de la durée du travail en application de l'article L. 713-14 du code rural, par convention ou accord collectif d'entreprise.
L'organisation du travail découlant de la modulation de la durée du travail sera effectuée dans l'intérêt commun de tous, éleveurs, OCL et salariés concernés et facilitera, dans la mesure du possible, l'accès du personnel à un temps librement choisi, par une adaptation de la charge de travail aux variations d'activité.
La modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année dans le cadre des présentes dispositions conventionnelles.
Le contenu de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise est fixé conformément aux dispositions de l'article L. 713-16 du code rural et du présent article.
Article correspondant à la convention collective 3315Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.