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Code NAF / APE 3315Z
Réparation et maintenance navale

Voir les conventions collectives liées au code APE 3315Z ▼

Le code NAF 33.15Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 351C : Réparation navale

- 351E : Construction de bateaux de plaisance

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend les activités de réparation navale. Néanmoins, la reconstruction ou la révision des navires et des bateaux relèvent de la division 30.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien régulier des navires et bateaux

- la réparation et l’entretien des bateaux de plaisance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la conversion de navires et de bateaux en usine (cf. 30.1)

- la réparation de moteurs de bateaux et de navires (cf. 33.12Z)

- la démolition navale (cf. 38.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.15Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3315Z

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3315Z : Réparation et maintenance navale est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3315Z. La CCN 3187 - Navigation de plaisance peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au secteur d'activité : Réparation et maintenance navale. Il est donné par l'insee à la majorité des firmes exerçant un emploi en lien avec la branche : Réparation et maintenance navale. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3314Z et 3316Z (Réparation d'équipements électriques et Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3315Z : Extrait d'article

Article 48 48.1

En vigueur étendu

Objet

D'une part, dans la perspective du développement ou du maintien de l'emploi en lien avec une amélioration du service aux éleveurs et, d'autre part, en raison des variations saisonnières et conjoncturelles d'activité, les parties signataires ont convenu de donner la possibilité aux OCL de mettre en place une modulation de la durée du travail en application de l'article L. 713-14 du code rural, par convention ou accord collectif d'entreprise.

L'organisation du travail découlant de la modulation de la durée du travail sera effectuée dans l'intérêt commun de tous, éleveurs, OCL et salariés concernés et facilitera, dans la mesure du possible, l'accès du personnel à un temps librement choisi, par une adaptation de la charge de travail aux variations d'activité.

La modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année dans le cadre des présentes dispositions conventionnelles.

Le contenu de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise est fixé conformément aux dispositions de l'article L. 713-16 du code rural et du présent article.

Article correspondant à la convention collective 3315Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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