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Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Voir les conventions collectives liées au code APE 3316Z ▼

Le code NAF 33.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 353A : Construction de moteurs pour aéronefs

- 353B : Construction de cellules d'aéronefs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.16Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3316Z : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux est donnée à titre indicatif.

Le code APE de la recherche : 3316Z n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux est assimilable au numéro d'activité principale 3316Z. Il est porté à toutes les entreprises réalisant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3316Z : Extrait d'article

Article 48.2

En vigueur étendu

a) Entreprises concernées

Les présentes dispositions sont applicables aux OCL dont la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée collectivement à 35 heures au plus et, en tout état de cause, à un maximum de 1 600 heures annuelles.

b) Salariés concernés

La modulation de la durée du travail peut s'appliquer à l'ensemble du personnel des OCL travaillant sur la base de la durée collective du travail, ou à des services, équipes ou catégories de salariés déterminés dont certaines attributions ont un caractère saisonnier ou sont soumises à des aléas conjoncturels.

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que les travailleurs temporaires soumis à l'horaire collectif de travail pourront être concernés par la modulation de la durée du travail.

Durée du travail.

Article correspondant à la convention collective 3316Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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