Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

L'identifiant A.P.E. saisi : 3316Z n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à la profession : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises réalisant au jour le jour une activité concernant la branche : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses dispositions de lecture.