Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

L'identifiant INSEE suivant : 3316Z n’est en lien à aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux peut-être attribuée au code 3316Z. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un métier concernant le domaine : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.