Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

Le numéro d'identifiant INSEE suivant : 3316Z n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes réalisant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses dispositions de consultation.