Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3316Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.16Z :
Le code 3316Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Personnel au sol des transports aériens et Métallurgie Paris (brochure, n°3341, 3025, 3177 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 158 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 24%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 22.6%
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IDCC n°275 | Brochure n°3177 | 291 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 17.4%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 13.5%
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 155 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 4.6%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 3.5%
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IDCC n°1090 | Brochure n°3034 | 1640 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°1391 | Brochure n°3234 | 134 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 1.8%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3316Z : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux est donnée à titre indicatif.
La CCN 3316Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels.
Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3316Z ?
Le Code APE/NAF 3316Z fait référence aux métiers de l'activité : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Il est attribué par l'insee à toutes les sociétés exerçant au jour le jour une activité dans la branche : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z - Réparation et maintenance navale et 3317Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport (ou 3319Z et Code NAF 3320A) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.
Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien d’aéronefs
- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs
Cette sous-classe comprend aussi :
- la réparation de sièges d’avion
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)
Le code NAF 33.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 353B : Construction de cellules d'aéronefs
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 3316Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 3316Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3316Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3316Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 353B).
Autoentrepreneur et Code APE 3316Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 3316Z : Extrait d'article
Article 48.2
En vigueur étendu
a) Entreprises concernées
Les présentes dispositions sont applicables aux OCL dont la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée collectivement à 35 heures au plus et, en tout état de cause, à un maximum de 1 600 heures annuelles.
b) Salariés concernés
La modulation de la durée du travail peut s'appliquer à l'ensemble du personnel des OCL travaillant sur la base de la durée collective du travail, ou à des services, équipes ou catégories de salariés déterminés dont certaines attributions ont un caractère saisonnier ou sont soumises à des aléas conjoncturels.
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que les travailleurs temporaires soumis à l'horaire collectif de travail pourront être concernés par la modulation de la durée du travail.
Durée du travail.
Article correspondant à la convention collective 3316Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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