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Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

Le code NAF 33.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 353A : Construction de moteurs pour aéronefs

- 353B : Construction de cellules d'aéronefs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.16Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3316Z : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. suivant : 3316Z n'est correlé à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux concorde au numéro INSEE 3316Z. Il est attribué par l'insee aux sociétés réalisant un emploi concernant la branche : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 3316Z : Extrait d'article

Article 48.2

En vigueur étendu

a) Entreprises concernées

Les présentes dispositions sont applicables aux OCL dont la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée collectivement à 35 heures au plus et, en tout état de cause, à un maximum de 1 600 heures annuelles.

b) Salariés concernés

La modulation de la durée du travail peut s'appliquer à l'ensemble du personnel des OCL travaillant sur la base de la durée collective du travail, ou à des services, équipes ou catégories de salariés déterminés dont certaines attributions ont un caractère saisonnier ou sont soumises à des aléas conjoncturels.

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que les travailleurs temporaires soumis à l'horaire collectif de travail pourront être concernés par la modulation de la durée du travail.

Durée du travail.

Article correspondant à la convention collective 3316Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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