Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

Le numéro INSEE suivant : 3316Z n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant un travail concernant le domaine : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. L'insee a conçu une nomenclature afin de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.