Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3316Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.16Z :
Le code 3316Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Personnel au sol des transports aériens et Métallurgie Paris (brochure, n°3341, 3025, 3177 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 162 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 24%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 22.6%
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IDCC n°275 | Brochure n°3177 | 316 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 17.4%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 13.5%
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 160 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 4.6%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 3.5%
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IDCC n°1090 | Brochure n°3034 | 1821 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°1391 | Brochure n°3234 | 141 pages
Part des salariés du code 3316Z rattachés à cette convention : 1.8%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3316Z : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux est donnée à titre indicatif.
La CCN 3316Z, définition
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.
Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3316Z ?
Le Code APE/NAF 3316Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Le secteur d'activité Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux correspond au numéro INSEE 3316Z. Ce code correspond aux structures réalisant un métier en lien avec le secteur : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature afin de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z - Réparation et maintenance navale et 3317Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport (ou 3319Z et Code NAF 3320A) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.
Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien d’aéronefs
- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs
Cette sous-classe comprend aussi :
- la réparation de sièges d’avion
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)
Le code NAF 33.16Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 353B : Construction de cellules d'aéronefs
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 3316Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 3316Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3316Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 3316Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 3316Z : Extrait d’article
Article 48.2
En vigueur étendu
a) Entreprises concernées
Les présentes dispositions sont applicables aux OCL dont la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée collectivement à 35 heures au plus et, en tout état de cause, à un maximum de 1 600 heures annuelles.
b) Salariés concernés
La modulation de la durée du travail peut s'appliquer à l'ensemble du personnel des OCL travaillant sur la base de la durée collective du travail, ou à des services, équipes ou catégories de salariés déterminés dont certaines attributions ont un caractère saisonnier ou sont soumises à des aléas conjoncturels.
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que les travailleurs temporaires soumis à l'horaire collectif de travail pourront être concernés par la modulation de la durée du travail.
Durée du travail.
Article correspondant à la convention collective 3316Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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