Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

L'identifiant APE de la recherche : 3316Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux organisations réalisant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses disposition de lecture.