Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

L'identifiant APE présent : 3316Z n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux coïncide au numéro d'activité principale 3316Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations exerçant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.