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Le BlogCode NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Voir les conventions collectives liées au code APE 3316Z ▼
Le code NAF 33.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 353A : Construction de moteurs pour aéronefs
- 353B : Construction de cellules d'aéronefs
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.
Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien d’aéronefs
- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs
Cette sous-classe comprend aussi :
- la réparation de sièges d’avion
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.16Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3316Z : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux est donnée à titre indicatif.
Le numéro d'identifiant INSEE présent : 3316Z n'est assimilable à aucune CCN
certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.
Le code APE / NAF
L'activité Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux équivaut au numéro d'activité principale 3316Z. Ce code correspond à toutes les entreprises réalisant quotidiennement un métier concernant le secteur : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 3316Z : Extrait d'article
Article 48.2
En vigueur étendu
a) Entreprises concernées
Les présentes dispositions sont applicables aux OCL dont la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée collectivement à 35 heures au plus et, en tout état de cause, à un maximum de 1 600 heures annuelles.
b) Salariés concernés
La modulation de la durée du travail peut s'appliquer à l'ensemble du personnel des OCL travaillant sur la base de la durée collective du travail, ou à des services, équipes ou catégories de salariés déterminés dont certaines attributions ont un caractère saisonnier ou sont soumises à des aléas conjoncturels.
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que les travailleurs temporaires soumis à l'horaire collectif de travail pourront être concernés par la modulation de la durée du travail.
Durée du travail.
Article correspondant à la convention collective 3316Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
