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Code NAF / APE 3316Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Voir les conventions collectives liées au code APE 3316Z ▼

Le code NAF 33.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 353A : Construction de moteurs pour aéronefs

- 353B : Construction de cellules d'aéronefs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’aéronefs

- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges d’avion

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.16Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3316Z : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux est donnée à titre indicatif.

Le numéro INSEE suivant : 3316Z n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant un travail concernant le domaine : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. L'insee a conçu une nomenclature afin de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3315Z et 3317Z (Réparation et maintenance navale et Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3316Z : Extrait d'article

Article 48.2

En vigueur étendu

a) Entreprises concernées

Les présentes dispositions sont applicables aux OCL dont la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée collectivement à 35 heures au plus et, en tout état de cause, à un maximum de 1 600 heures annuelles.

b) Salariés concernés

La modulation de la durée du travail peut s'appliquer à l'ensemble du personnel des OCL travaillant sur la base de la durée collective du travail, ou à des services, équipes ou catégories de salariés déterminés dont certaines attributions ont un caractère saisonnier ou sont soumises à des aléas conjoncturels.

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi que les travailleurs temporaires soumis à l'horaire collectif de travail pourront être concernés par la modulation de la durée du travail.

Durée du travail.

Article correspondant à la convention collective 3316Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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