Code NAF / APE 3317Z

Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3317Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.17Z :

Le code 3317Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), Convention collective : Textile (industrie) oetam, Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence et Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3034, 3106, 3344 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3317Z ?

Le Code APE/NAF 3317Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures pratiquant une activité dans le secteur : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux et 3319Z - Réparation d'autres équipements (ou 3320A et 3320B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3317Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 3317Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un dirigeant d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3317Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3317Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3317Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation et maintenance d'autres équipements de transport se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.