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Code NAF / APE 3317Z

Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3317Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.17Z :

Le code 3317Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Puy-de-Dôme, Métallurgie Moselle, Métallurgie Bouches du Rhône et Métallurgie Yonne (brochure, n°3109-53, 3109-43, 3344 et 3109-70) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 129 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 22%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 16.8%
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    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 193 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 8.7%
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    Convention collective Métallurgie Yonne

    IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 110 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 8.4%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 7.8%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 5.1%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 4.4%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Manutention ferroviaire

    IDCC n°538 | Brochure n°3170 | 528 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 4.1%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 160 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 3.8%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 187 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Voies ferrées

    IDCC n°779 | Brochure n°3022 | 129 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

    IDCC n°1577 | Brochure n°3109-26 | 131 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2614 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2435 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Automobile

    IDCC n°1090 | Brochure n°3034 | 1821 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 185 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 594 pages
    Part des salariés du code 3317Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  17. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3317Z : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport est donnée à titre indicatif.

La CCN 3317Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3317Z ?

Le Code APE/NAF 3317Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Le secteur d'activité Réparation et maintenance d'autres équipements de transport est relié à l'identifiant NAF 3317Z. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence afin de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux et 3319Z - Réparation d'autres équipements (ou 3320A et Code NAF 3320B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’autres matériels de transport relevant de la division 30, à l’exception des motocycles, des bicyclettes et des véhicules militaires de combat.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des locomotives et des wagons

- la réparation et l’entretien de véhicules pour invalides

- la réparation de véhicules propulsés à la main ou à traction animale

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges de matériel ferroviaire roulant

- la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction de locomotives et de wagons en usine (cf. 30.20Z)

- la réparation et l’entretien de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z)

- la réparation et l’entretien de moteurs pour véhicules ferroviaires (cf. 33.12Z et 33.14Z)

- la réparation et l’entretien de motocycles (cf. 45.40Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

Le code NAF 33.17Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 355Z : Fabrication de matériels de transport n.c.a.

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 3317Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3317Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3317Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3317Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation et maintenance d'autres équipements de transport se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 3317Z : Extrait d’article

Article 49.4

En vigueur étendu

Lorsque le forfait inclut des heures effectuées excédant la durée légale du travail, les salariés concernés doivent percevoir une rémunération au moins égale au minimum conventionnel correspondant à leur fonction à laquelle s'ajoutent les bonifications et majorations pour heures supplémentaires.

Dans l'hypothèse d'un forfait annuel fixé à 1 600 heures, les heures effectuées au-delà de ces 1 600 heures sont des heures supplémentaires ouvrant droit aux bonifications et majorations légales et au

Conditions de recours au chômage partiel.

Article correspondant à la convention collective 3317Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.