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Code NAF / APE 3317Z
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Voir les conventions collectives liées au code APE 3317Z ▼

Le code NAF 33.17Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 352Z : Construction de matériel ferroviaire roulant

- 354E : Fabrication de véhicules pour invalides

- 355Z : Fabrication de matériels de transport n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’autres matériels de transport relevant de la division 30, à l’exception des motocycles, des bicyclettes et des véhicules militaires de combat.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des locomotives et des wagons

- la réparation et l’entretien de véhicules pour invalides

- la réparation de véhicules propulsés à la main ou à traction animale

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges de matériel ferroviaire roulant

- la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction de locomotives et de wagons en usine (cf. 30.20Z)

- la réparation et l’entretien de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z)

- la réparation et l’entretien de moteurs pour véhicules ferroviaires (cf. 33.12Z et 33.14Z)

- la réparation et l’entretien de motocycles (cf. 45.40Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.17Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3317Z : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport est donnée à titre indicatif.

Le numéro INSEE saisi : 3317Z n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à la profession : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes exerçant un travail en lien avec le secteur : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3316Z et 3319Z (Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux et Réparation d'autres équipements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3317Z : Extrait d'article

Article 49.4

En vigueur étendu

Lorsque le forfait inclut des heures effectuées excédant la durée légale du travail, les salariés concernés doivent percevoir une rémunération au moins égale au minimum conventionnel correspondant à leur fonction à laquelle s'ajoutent les bonifications et majorations pour heures supplémentaires.

Dans l'hypothèse d'un forfait annuel fixé à 1 600 heures, les heures effectuées au-delà de ces 1 600 heures sont des heures supplémentaires ouvrant droit aux bonifications et majorations légales et au

Conditions de recours au chômage partiel.

Article correspondant à la convention collective 3317Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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