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Code NAF / APE 3317Z
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

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Le code NAF 33.17Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 352Z : Construction de matériel ferroviaire roulant

- 354E : Fabrication de véhicules pour invalides

- 355Z : Fabrication de matériels de transport n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’autres matériels de transport relevant de la division 30, à l’exception des motocycles, des bicyclettes et des véhicules militaires de combat.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des locomotives et des wagons

- la réparation et l’entretien de véhicules pour invalides

- la réparation de véhicules propulsés à la main ou à traction animale

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation de sièges de matériel ferroviaire roulant

- la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la révision, la conversion et la reconstruction de locomotives et de wagons en usine (cf. 30.20Z)

- la réparation et l’entretien de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z)

- la réparation et l’entretien de moteurs pour véhicules ferroviaires (cf. 33.12Z et 33.14Z)

- la réparation et l’entretien de motocycles (cf. 45.40Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.17Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3317Z : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport est donnée à titre indicatif.

L'identifiant APE présent : 3317Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière une activité dans la branche : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3316Z et 3319Z (Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux et Réparation d'autres équipements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3317Z : Extrait d'article

Article 49.4

En vigueur étendu

Lorsque le forfait inclut des heures effectuées excédant la durée légale du travail, les salariés concernés doivent percevoir une rémunération au moins égale au minimum conventionnel correspondant à leur fonction à laquelle s'ajoutent les bonifications et majorations pour heures supplémentaires.

Dans l'hypothèse d'un forfait annuel fixé à 1 600 heures, les heures effectuées au-delà de ces 1 600 heures sont des heures supplémentaires ouvrant droit aux bonifications et majorations légales et au

Conditions de recours au chômage partiel.

Article correspondant à la convention collective 3317Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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