Code NAF / APE 3317Z

Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3317Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.17Z :

Le code 3317Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Puy-de-Dôme, Métallurgie Moselle, Métallurgie Bouches du Rhône et Métallurgie Yonne (brochure, n°3109-53, 3109-43, 3344 et 3109-70) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3317Z ?

Le Code APE/NAF 3317Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Le secteur d'activité Réparation et maintenance d'autres équipements de transport peut-être attribuée au numéro INSEE 3317Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière une activité concernant le domaine : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux et 3319Z - Réparation d'autres équipements (ou 3320A et Code NAF 3320B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3317Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 3317Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.

D'ailleurs un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3317Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3317Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3317Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation et maintenance d'autres équipements de transport se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.