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Code NAF / APE 3319Z
Réparation d'autres équipements

Voir les conventions collectives liées au code APE 3319Z ▼

Le code NAF 33.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 174C : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile

- 175C : Ficellerie, corderie, fabrication de filets

- 204Z : Fabrication d'emballages en bois

- 205A : Fabrication d'objets divers en bois

- 251E : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

- 252A : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

- 252H : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques

- 261J : Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre

- 264C : Fabrication de produits divers en terre cuite

- 268A : Fabrication de produits abrasifs

- 363Z : Fabrication d'instruments de musique

- 365Z : Fabrication de jeux et jouets

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’équipements non couverts dans d’autres classes de cette division.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation de bâches et d’autres articles textiles confectionnés

- la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage

- la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées

- la réparation de sacs d’engrais et de stockage de produits chimiques

- la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d’articles similaires

- la réparation et l’entretien d’ouvrages en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques)

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels

- la réparation de hublots d’avion en Plexiglas

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de meules et de pierres à aiguiser

- la réparation de billards électriques et d’autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le rechapage de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.19Z

17 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3319Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°

    211, 135, 87

        |     Brochure n°

    3081

        |    

    1260

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective Navigation de plaisance

    IDCC n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective Fabrication manuelle verre

    IDCC n°

    1821

        |     Brochure n°

    3281

        |    

    90

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective Vitrail

    IDCC n°

    1945

        |     Brochure n°

    3172

        |    

    52

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective Fabrication mécanique verre

    IDCC n°

    669

        |     Brochure n°

    3079

        |    

    142

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective Jeux et jouets

    IDCC n°

    1607

        |     Brochure n°

    3130

        |    

    215

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective Miroiterie

    IDCC n°

    1499

        |     Brochure n°

    3050

        |    

    121

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    Convention collective Textile artificiel

    IDCC n°

    1942

        |     Brochure n°

    3340

        |    

    97

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective Métiers du verre

    IDCC n°

    2306

        |     Brochure n°

    3310

        |    

    117

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3319Z : Réparation d'autres équipements est donnée à titre indicatif.

Le code 3319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Industries céramiques de france et Navigation de plaisance (brochure, n°3046, 3081, 3238 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Réparation d'autres équipements peut être liée au numéro d'activité principale 3319Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises réalisant une activité en lien avec le domaine : Réparation d'autres équipements. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3317Z et 3320A (Réparation et maintenance d'autres équipements de transport et Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3319Z : Extrait d'article

Article 48.5

En vigueur étendu

Les OCL pourront recourir à la procédure de chômage partiel conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, s'ils constatent :

- en cours de période de modulation, une baisse d'activité entraînant un non-respect du programme d'activité ou une suspension de l'accord de modulation ;

- en fin de période de référence, un solde négatif d'heures de travail en raison de périodes d'activité insuffisantes et identifiables.

Les OCL doivent déclarer dès que possible à l'administration compétente les manques d'activité susceptibles de justifier l'attribution du chômage partiel.

Modalités de recours au travail temporaire.

Article correspondant à la convention collective 3319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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