La CCN 3319Z, définition
Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.
À ce sujet un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses dispositions de lecture.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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