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Code NAF / APE 3319Z
Réparation d'autres équipements

Voir les conventions collectives liées au code APE 3319Z ▼

Le code NAF 33.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 174C : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile

- 175C : Ficellerie, corderie, fabrication de filets

- 204Z : Fabrication d'emballages en bois

- 205A : Fabrication d'objets divers en bois

- 251E : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

- 252A : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

- 252H : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques

- 261J : Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre

- 264C : Fabrication de produits divers en terre cuite

- 268A : Fabrication de produits abrasifs

- 363Z : Fabrication d'instruments de musique

- 365Z : Fabrication de jeux et jouets

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’équipements non couverts dans d’autres classes de cette division.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation de bâches et d’autres articles textiles confectionnés

- la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage

- la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées

- la réparation de sacs d’engrais et de stockage de produits chimiques

- la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d’articles similaires

- la réparation et l’entretien d’ouvrages en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques)

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels

- la réparation de hublots d’avion en Plexiglas

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de meules et de pierres à aiguiser

- la réparation de billards électriques et d’autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le rechapage de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.19Z

17 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3319Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  3. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance
  5. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  7. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective Vitrail

    IDCC 

    1945

        |     Brochure 

    3172

        |    

    52

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)
  10. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
  11. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective Miroiterie

    IDCC 

    1499

        |     Brochure 

    3050

        |    

    121

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  14. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  16. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3319Z : Réparation d'autres équipements est donnée à titre indicatif.

Le code 3319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Industries céramiques de france et Navigation de plaisance (brochure, n°3046, 3081, 3238 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Réparation d'autres équipements. Ce code correspond à chacune des entreprises réalisant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Réparation d'autres équipements. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3317Z et 3320A (Réparation et maintenance d'autres équipements de transport et Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3319Z : Extrait d'article

Article 48.5

En vigueur étendu

Les OCL pourront recourir à la procédure de chômage partiel conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, s'ils constatent :

- en cours de période de modulation, une baisse d'activité entraînant un non-respect du programme d'activité ou une suspension de l'accord de modulation ;

- en fin de période de référence, un solde négatif d'heures de travail en raison de périodes d'activité insuffisantes et identifiables.

Les OCL doivent déclarer dès que possible à l'administration compétente les manques d'activité susceptibles de justifier l'attribution du chômage partiel.

Modalités de recours au travail temporaire.

Article correspondant à la convention collective 3319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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