Code NAF / APE 3319Z
Réparation d'autres équipements

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’équipements non couverts dans d’autres classes de cette division.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation de bâches et d’autres articles textiles confectionnés

- la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage

- la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées

- la réparation de sacs d’engrais et de stockage de produits chimiques

- la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d’articles similaires

- la réparation et l’entretien d’ouvrages en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques)

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels

- la réparation de hublots d’avion en Plexiglas

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de meules et de pierres à aiguiser

- la réparation de billards électriques et d’autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le rechapage de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Le code 3319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Industries céramiques de france et Navigation de plaisance (brochure, n°3046, 3081, 3238 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Réparation d'autres équipements. Il est donné par l'insee aux organisations réalisant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Réparation d'autres équipements. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3317Z et 3320A (Réparation et maintenance d'autres équipements de transport et Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.