Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 507 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 3319Z

Réparation d'autres équipements

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3319Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.19Z :

Le code 3319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bois, Caoutchouc, Récupération et Métallurgie Bas-Rhin (brochure, n°3041, 3046, 3228 et 3109-6) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bois

    IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 504 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 34.1%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°45 | Brochure n°3046 | 234 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 17.6%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Récupération

    IDCC n°637 | Brochure n°3228 | 421 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 6.3%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 120 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 5.7%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Habillement

    IDCC n°247 | Brochure n°3098 | 353 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 3.8%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 351 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 3.5%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 114 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 3%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 580 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 2.7%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 159 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 2.5%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 313 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Maintenance industrielle

    IDCC n°2272 | Brochure n°3309 | 165 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 222 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  13. Illustration de Array

    Convention collective Interrégionale de l'Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

    IDCC n°172 | Brochure n°Non | 115 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  14. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de détail non alimentaire

    IDCC n°1517 | Brochure n°3251 | 371 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  15. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3319Z : Réparation d'autres équipements est donnée à titre indicatif.

La CCN 3319Z, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses dispositions de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3319Z ?

Le Code APE/NAF 3319Z fait référence aux métiers de l'activité : Réparation d'autres équipements

Le secteur d'activité Réparation d'autres équipements équivaut à l'identifiant NAF 3319Z. Ce code correspond à toutes les entreprises exerçant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Réparation d'autres équipements. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3317Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport et 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (ou 3320B et Code NAF 3320C) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’équipements non couverts dans d’autres classes de cette division.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation de bâches et d’autres articles textiles confectionnés

- la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage

- la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées

- la réparation de sacs d’engrais et de stockage de produits chimiques

- la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d’articles similaires

- la réparation et l’entretien d’ouvrages en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques)

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels

- la réparation de hublots d’avion en Plexiglas

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de meules et de pierres à aiguiser

- la réparation de billards électriques et d’autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le rechapage de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Le code NAF 33.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 365Z : Fabrication de jeux et jouets

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3319Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3319Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3319Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3319Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 365Z).

Autoentrepreneur et Code APE 3319Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation d'autres équipements se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3319Z : Extrait d'article

Article 48.5

En vigueur étendu

Les OCL pourront recourir à la procédure de chômage partiel conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, s'ils constatent :

- en cours de période de modulation, une baisse d'activité entraînant un non-respect du programme d'activité ou une suspension de l'accord de modulation ;

- en fin de période de référence, un solde négatif d'heures de travail en raison de périodes d'activité insuffisantes et identifiables.

Les OCL doivent déclarer dès que possible à l'administration compétente les manques d'activité susceptibles de justifier l'attribution du chômage partiel.

Modalités de recours au travail temporaire.

Article correspondant à la convention collective 3319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.