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3319Z Réparation d'autres équipements : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3319Z (ou 33.19Z)

17 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    IDCC 

    211, 135, 87

        |     Brochure 

    3081

        |    

    1260

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC 

    1423

        |     Brochure 

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    IDCC 

    1821

        |     Brochure 

    3281

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    90

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective : Vitrail (industrie du)

    IDCC 

    1945

        |     Brochure 

    3172

        |    

    52

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    IDCC 

    669

        |     Brochure 

    3079

        |    

    142

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    IDCC 

    1607

        |     Brochure 

    3130

        |    

    215

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC 

    1499

        |     Brochure 

    3050

        |    

    121

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    IDCC 

    1942

        |     Brochure 

    3340

        |    

    97

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  16. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 3319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Industries céramiques de france et Navigation de plaisance (brochure, n°3046, 3081, 3238 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Réparation d'autres équipements correspond au code 3319Z. Il est porté à l'ensemble des entreprises pratiquant une spécialité en lien avec le domaine : Réparation d'autres équipements. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3317Z et 3320A (Réparation et maintenance d'autres équipements de transport et Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

3319Z Réparation d’autres équipements

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’équipements non couverts dans d’autres classes de cette division.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation de bâches et d’autres articles textiles confectionnés

- la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage

- la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées

- la réparation de sacs d’engrais et de stockage de produits chimiques

- la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d’articles similaires

- la réparation et l’entretien d’ouvrages en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques)

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels

- la réparation de hublots d’avion en Plexiglas

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de meules et de pierres à aiguiser

- la réparation de billards électriques et d’autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le rechapage de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3319Z : Réparation d'autres équipements est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3319Z : Extrait d'article

Article 48.5

En vigueur étendu

Les OCL pourront recourir à la procédure de chômage partiel conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, s'ils constatent :

- en cours de période de modulation, une baisse d'activité entraînant un non-respect du programme d'activité ou une suspension de l'accord de modulation ;

- en fin de période de référence, un solde négatif d'heures de travail en raison de périodes d'activité insuffisantes et identifiables.

Les OCL doivent déclarer dès que possible à l'administration compétente les manques d'activité susceptibles de justifier l'attribution du chômage partiel.

Modalités de recours au travail temporaire.

Article correspondant à la convention collective 3319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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