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Code NAF / APE 3319Z

Réparation d'autres équipements

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3319Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.19Z :

Le code 3319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bois et scierie, Caoutchouc, Récupération et Métallurgie Bas-Rhin (brochure, n°3041, 3046, 3228 et 3109-6) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bois et scierie

    IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 523 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 34.1%
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    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°45 | Brochure n°3046 | 241 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 17.6%
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    Convention collective Récupération

    IDCC n°637 | Brochure n°3228 | 446 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 6.3%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 5.7%
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    Convention collective Industries de l'habillement

    IDCC n°247 | Brochure n°3098 | 386 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 3.8%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 385 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 3.5%
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    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 3%
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    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 594 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 168 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 2.5%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 326 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Maintenance industrielle

    IDCC n°2272 | Brochure n°3309 | 175 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Interrégionale de l'Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

    IDCC n°172 | Brochure n°Non | 118 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de détail non alimentaire

    IDCC n°1517 | Brochure n°3251 | 519 pages
    Part des salariés du code 3319Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  15. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3319Z : Réparation d'autres équipements est donnée à titre indicatif.

La CCN 3319Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3319Z ?

Le Code APE/NAF 3319Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation d'autres équipements

L'activité professionnelle Réparation d'autres équipements coïncide au numéro NAF 3319Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Réparation d'autres équipements. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3317Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport et 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (ou 3320B et Code NAF 3320C) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’équipements non couverts dans d’autres classes de cette division.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation de bâches et d’autres articles textiles confectionnés

- la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage

- la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées

- la réparation de sacs d’engrais et de stockage de produits chimiques

- la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d’articles similaires

- la réparation et l’entretien d’ouvrages en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques)

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels

- la réparation de hublots d’avion en Plexiglas

- la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels

- la réparation et l’entretien de meules et de pierres à aiguiser

- la réparation de billards électriques et d’autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie

- la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le rechapage de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

- la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Le code NAF 33.19Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 365Z : Fabrication de jeux et jouets

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 3319Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3319Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3319Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3319Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation d'autres équipements se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 3319Z : Extrait d’article

Article 48.5

En vigueur étendu

Les OCL pourront recourir à la procédure de chômage partiel conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, s'ils constatent :

- en cours de période de modulation, une baisse d'activité entraînant un non-respect du programme d'activité ou une suspension de l'accord de modulation ;

- en fin de période de référence, un solde négatif d'heures de travail en raison de périodes d'activité insuffisantes et identifiables.

Les OCL doivent déclarer dès que possible à l'administration compétente les manques d'activité susceptibles de justifier l'attribution du chômage partiel.

Modalités de recours au travail temporaire.

Article correspondant à la convention collective 3319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.