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331B Fabrication d'appareils médicochirurgicaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 331B (ou 33.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 331B :

- 26.60Z : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeuti (voir les conventions correspondantes)

- 31.01Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (voir les conventions correspondantes)

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (voir les conventions correspondantes)

- 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 33.14Z : Réparation d'équipements électriques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE suivant : 331B n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux. Il est porté à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 331A et 332A (Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie et Fabrication d'équipements d'aide à la navigation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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