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Code NAF / APE 3320B

Installation de machines et équipements mécaniques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3320B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.20B :

Le code 3320B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aéraulique, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Bâtiment +10 salariés et Métallurgie Paris (brochure, n°3023, 3025, 3258 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Aéraulique

    IDCC n°1412 | Brochure n°3023 | 325 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 48.6%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 6.6%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1541 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 5.9%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 2.3%
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    Convention collective Matériels agricoles de BTP et de manutention

    IDCC n°1404 | Brochure n°3131 | 420 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 2.3%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 759 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 2.2%
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    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 2.1%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 120 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 1.5%
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    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 1.5%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 1.3%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 185 pages
    Part des salariés du code 3320B rattachés à cette convention : 1%
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  12. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320B : Installation de machines et équipements mécaniques est donnée à titre indicatif.

La CCN 3320B, définition

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3320B ?

Le Code APE/NAF 3320B fait référence aux métiers de l'activité : Installation de machines et équipements mécaniques

L'activité Installation de machines et équipements mécaniques équivaut au numéro NAF 3320B. Il est porté à chacune des entreprises exerçant au jour le jour une activité concernant la branche : Installation de machines et équipements mécaniques. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et 3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (ou 3320D et Code NAF 3511Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’installation de machines de bureau et comptables

- l’installation et le montage de moteurs et turbines

- l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques

- l’installation d’articles de robinetterie et similaires

- l’installation d’organes mécaniques de transmission

- l’installation et le montage de fours et brûleurs

- l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention

- l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel

- l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé

- l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux

- l’installation d’appareils ménagers professionnels

- l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage

- l’installation de matériels pour les industries chimiques

- l’installation d’autres machines d’usage général

- l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture

- l’installation et montage de machines-outils à métaux

- l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques

- l’installation de machines d’imprimerie

- l’installation de robots divers n.c.a.

- l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings)

- l’installation d’autres machines d’usage spécifique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)

- l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B)

Le code NAF 33.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 300A : Fabrication de machines de bureau

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3320B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3320B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3320B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3320B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 300A).

Autoentrepreneur et Code APE 3320B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Installation de machines et équipements mécaniques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3320B : Extrait d'article

Article 49.3

En vigueur étendu

La durée forfaitaire annuelle de travail doit se traduire ou s'être traduite par une réduction du temps de travail du salarié concerné par rapport à la durée qu'il effectuait avant la réduction du temps de travail dans l'OCL.

La durée du travail des salariés assujettis à une convention de forfait ne peut excéder :

- 10 heures par journée travaillée ;

- 45 heures par semaine travaillée et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

- du repos quotidien dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur ;

- d'un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives.

Les horaires du travail peuvent être répartis sur tout ou partie des jours ouvrables de la semaine. Si l'organisation du travail le permet, l'OCL et le salarié concernés favoriseront la prise d'un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives.

En raison des conditions d'exercice de leur activité par les salariés concernés par ces conventions de forfait rendant impossible tout contrôle par l'employeur de leur temps de travail, ces salariés se voient appliquer les dispositions de l'article 44.2 b de la présente convention s'ils répondent aux conditions qui y sont définies, ou enregistrent eux-mêmes, de façon quotidienne, le nombre d'heures de travail effectuées ou les heures de début et de fin de chaque période, à l'aide des documents mis à disposition par l'employeur.

C. - Clauses relatives au travail à temps partiel.

Article correspondant à la convention collective 3320B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.