Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 3320B
Installation de machines et équipements mécaniques
Voir les conventions collectives liées au code APE 3320B ▼
Le code NAF 33.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 291A : Fabrication de moteurs et turbines
- 291B : Fabrication de pompes
- 291D : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
- 291E : Fabrication de compresseurs
- 291F : Fabrication d'articles de robinetterie
- 291H : Fabrication de roulements
- 291J : Fabrication d'organes mécaniques de transmission
- 292A : Fabrication de fours et brûleurs
- 292D : Fabrication d'équipements de levage et de manutention
- 292F : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- 292H : Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement
- 292J : Fabrication d'appareils de pesage
- 292L : Fabrication de matériel pour les industries chimiques
- 292M : Fabrication d'autres machines d'usage général
- 293D : Fabrication de matériel agricole
- 294A : Fabrication de machines-outils à métaux
- 294B : Fabrication de machines-outils à bois
- 294D : Fabrication de matériel de soudage
- 294E : Fabrication d'autres machines-outils
- 295A : Fabrication de machines pour la métallurgie
- 295B : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction
- 295D : Fabrication de matériels de travaux publics
- 295E : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire
- 295G : Fabrication de machines pour les industries textiles
- 295J : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- 295L : Fabrication de machines d'imprimerie
- 295M : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
- 295Q : Fabrication de machines d'assemblage automatique
- 295R : Fabrication machines spécialisées diverses
- 300A : Fabrication de machines de bureau
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de machines de bureau et comptables
- l’installation et le montage de moteurs et turbines
- l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques
- l’installation d’articles de robinetterie et similaires
- l’installation d’organes mécaniques de transmission
- l’installation et le montage de fours et brûleurs
- l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention
- l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel
- l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé
- l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux
- l’installation d’appareils ménagers professionnels
- l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage
- l’installation de matériels pour les industries chimiques
- l’installation d’autres machines d’usage général
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture
- l’installation et montage de machines-outils à métaux
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
- l’installation de machines d’imprimerie
- l’installation de robots divers n.c.a.
- l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings)
- l’installation d’autres machines d’usage spécifique
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)
- l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.20B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320B : Installation de machines et équipements mécaniques est donnée à titre indicatif.
Le code 3320B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) et Batiment - Région Parisienne (brochure, n°3322, 3002, 3023 et 3032) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme APE équivaut au métier : Installation de machines et équipements mécaniques. Ce code correspond à chacune des organisations exerçant quotidiennement un métier concernant le secteur : Installation de machines et équipements mécaniques. L'insee a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320A et 3320C (Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 3320B : Extrait d'article
Article 49.3
En vigueur étendu
La durée forfaitaire annuelle de travail doit se traduire ou s'être traduite par une réduction du temps de travail du salarié concerné par rapport à la durée qu'il effectuait avant la réduction du temps de travail dans l'OCL.
La durée du travail des salariés assujettis à une convention de forfait ne peut excéder :
- 10 heures par journée travaillée ;
- 45 heures par semaine travaillée et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
- du repos quotidien dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur ;
- d'un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives.
Les horaires du travail peuvent être répartis sur tout ou partie des jours ouvrables de la semaine. Si l'organisation du travail le permet, l'OCL et le salarié concernés favoriseront la prise d'un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives.
En raison des conditions d'exercice de leur activité par les salariés concernés par ces conventions de forfait rendant impossible tout contrôle par l'employeur de leur temps de travail, ces salariés se voient appliquer les dispositions de l'article 44.2 b de la présente convention s'ils répondent aux conditions qui y sont définies, ou enregistrent eux-mêmes, de façon quotidienne, le nombre d'heures de travail effectuées ou les heures de début et de fin de chaque période, à l'aide des documents mis à disposition par l'employeur.
C. - Clauses relatives au travail à temps partiel.
Article correspondant à la convention collective 3320B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
