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Code NAF / APE 3320B
Installation de machines et équipements mécaniques

Voir les conventions collectives liées au code APE 3320B ▼

Le code NAF 33.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 291A : Fabrication de moteurs et turbines

- 291B : Fabrication de pompes

- 291D : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques

- 291E : Fabrication de compresseurs

- 291F : Fabrication d'articles de robinetterie

- 291H : Fabrication de roulements

- 291J : Fabrication d'organes mécaniques de transmission

- 292A : Fabrication de fours et brûleurs

- 292D : Fabrication d'équipements de levage et de manutention

- 292F : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

- 292H : Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement

- 292J : Fabrication d'appareils de pesage

- 292L : Fabrication de matériel pour les industries chimiques

- 292M : Fabrication d'autres machines d'usage général

- 293D : Fabrication de matériel agricole

- 294A : Fabrication de machines-outils à métaux

- 294B : Fabrication de machines-outils à bois

- 294D : Fabrication de matériel de soudage

- 294E : Fabrication d'autres machines-outils

- 295A : Fabrication de machines pour la métallurgie

- 295B : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction

- 295D : Fabrication de matériels de travaux publics

- 295E : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire

- 295G : Fabrication de machines pour les industries textiles

- 295J : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

- 295L : Fabrication de machines d'imprimerie

- 295M : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

- 295Q : Fabrication de machines d'assemblage automatique

- 295R : Fabrication machines spécialisées diverses

- 300A : Fabrication de machines de bureau

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- l’installation de machines de bureau et comptables

- l’installation et le montage de moteurs et turbines

- l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques

- l’installation d’articles de robinetterie et similaires

- l’installation d’organes mécaniques de transmission

- l’installation et le montage de fours et brûleurs

- l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention

- l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel

- l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé

- l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux

- l’installation d’appareils ménagers professionnels

- l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage

- l’installation de matériels pour les industries chimiques

- l’installation d’autres machines d’usage général

- l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture

- l’installation et montage de machines-outils à métaux

- l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques

- l’installation de machines d’imprimerie

- l’installation de robots divers n.c.a.

- l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings)

- l’installation d’autres machines d’usage spécifique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)

- l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.20B

25 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3320B

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)

    Convention collective Aéraulique

    IDCC 

    1412

        |     Brochure 

    3023

        |    

    249

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne
  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320B : Installation de machines et équipements mécaniques est donnée à titre indicatif.

Le code 3320B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) et Batiment - Région Parisienne (brochure, n°3322, 3002, 3023 et 3032) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Installation de machines et équipements mécaniques coïncide à l'identifiant NAF 3320B. Il est donné par l'insee à toutes les sociétés réalisant un emploi en lien avec le domaine : Installation de machines et équipements mécaniques. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320A et 3320C (Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3320B : Extrait d'article

Article 49.3

En vigueur étendu

La durée forfaitaire annuelle de travail doit se traduire ou s'être traduite par une réduction du temps de travail du salarié concerné par rapport à la durée qu'il effectuait avant la réduction du temps de travail dans l'OCL.

La durée du travail des salariés assujettis à une convention de forfait ne peut excéder :

- 10 heures par journée travaillée ;

- 45 heures par semaine travaillée et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

- du repos quotidien dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur ;

- d'un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives.

Les horaires du travail peuvent être répartis sur tout ou partie des jours ouvrables de la semaine. Si l'organisation du travail le permet, l'OCL et le salarié concernés favoriseront la prise d'un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives.

En raison des conditions d'exercice de leur activité par les salariés concernés par ces conventions de forfait rendant impossible tout contrôle par l'employeur de leur temps de travail, ces salariés se voient appliquer les dispositions de l'article 44.2 b de la présente convention s'ils répondent aux conditions qui y sont définies, ou enregistrent eux-mêmes, de façon quotidienne, le nombre d'heures de travail effectuées ou les heures de début et de fin de chaque période, à l'aide des documents mis à disposition par l'employeur.

C. - Clauses relatives au travail à temps partiel.

Article correspondant à la convention collective 3320B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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