Code NAF / APE 3320C

Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3320C ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.20C :

Le code 3320C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Convention collective : Métallurgie (région parisienne), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) et Convention collective : Métallurgie (Savoie) (brochure, n°3344, 3126, 3025 et 3109-59) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3320C ?

Le Code APE/NAF 3320C fait référence aux métiers de l’activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant au jour le jour un métier concernant la branche : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. L'insee a créé une arborescence afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques et 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (ou 3511Z et 3512Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3320C ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 3320C, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3320C ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3320C ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3320C 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.