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Code NAF / APE 3521Z
Production de combustibles gazeux

Cette sous-classe comprend :

- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets

- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)

- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)

- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

Source: INSEE

Le code NAF 35.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 402A : Production de combustible gazeux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 35.21Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3521Z : Production de combustibles gazeux est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 3521Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Production de combustibles gazeux. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant une activité en lien avec le domaine : Production de combustibles gazeux. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3514Z et 3522Z (Commerce d'électricité et Distribution de combustibles gazeux par conduites) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3521Z : Extrait d'article

Article 54

En vigueur étendu

Constituent des cadres dits intégrés ceux ayant la qualité de cadres au sens des dispositions de l'article 25 de la présente CCN et occupés selon l'horaire collectif applicable au sein du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés et pour lesquels la durée du travail peut être prédéterminée.

Sont concernés les cadres dont l'essentiel de l'activité est effectué dans les locaux de l'entreprise, occupés selon l'horaire collectif de leur service et dont la durée du travail peut être déterminée a priori et contrôlable. Il s'agit de cadres classés dans les classes VII et VIII de la grille de classification de la présente CCN.

Ces cadres sont soumis aux dispositions légales et réglementaires relatives à la durée du travail, ainsi qu'aux dispositions des sections A, B et C du présent chapitre dans les mêmes conditions que les salariés non cadres.

Cadres dits autonomes.

Article correspondant à la convention collective 3521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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