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Code NAF / APE 3521Z
Production de combustibles gazeux

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Cette sous-classe comprend :

- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets

- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)

- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)

- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 35.21Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3521Z : Production de combustibles gazeux est donnée à titre indicatif.

La norme A.P.E. saisi : 3521Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de combustibles gazeux coïncide au code 3521Z. Il est porté aux entreprises exerçant un emploi dans la branche : Production de combustibles gazeux. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3514Z et 3522Z (Commerce d'électricité et Distribution de combustibles gazeux par conduites) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 3521Z : Extrait d'article

Article 54

En vigueur étendu

Constituent des cadres dits intégrés ceux ayant la qualité de cadres au sens des dispositions de l'article 25 de la présente CCN et occupés selon l'horaire collectif applicable au sein du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés et pour lesquels la durée du travail peut être prédéterminée.

Sont concernés les cadres dont l'essentiel de l'activité est effectué dans les locaux de l'entreprise, occupés selon l'horaire collectif de leur service et dont la durée du travail peut être déterminée a priori et contrôlable. Il s'agit de cadres classés dans les classes VII et VIII de la grille de classification de la présente CCN.

Ces cadres sont soumis aux dispositions légales et réglementaires relatives à la durée du travail, ainsi qu'aux dispositions des sections A, B et C du présent chapitre dans les mêmes conditions que les salariés non cadres.

Cadres dits autonomes.

Article correspondant à la convention collective 3521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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