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365Z Fabrication de jeux et jouets : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 365Z (ou 36.5Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 365Z :

- 26.40Z : Fabrication de produits électroniques grand public (voir les conventions correspondantes)

- 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées (voir les conventions correspondantes)

- 32.40Z : Fabrication de jeux et jouets (voir les conventions correspondantes)

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 365Z n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de jeux et jouets peut être liée au code 365Z. Il est porté à toutes les structures réalisant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Fabrication de jeux et jouets. L'insee a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 364Z et 366A (Fabrication d'articles de sport et Bijouterie fantaisie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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