Code NAF / APE 3831Z
Démantèlement d'épaves
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3831Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 38.31Z :
Le code 3831Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Automobile, Récupération, Déchets et Métallurgie Loire-Atlantique (brochure, n°3034, 3228, 3156 et 3109-33) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1090 | Brochure n°3034 | 1821 pages
Part des salariés du code 3831Z rattachés à cette convention : 47.5%
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IDCC n°637 | Brochure n°3228 | 446 pages
Part des salariés du code 3831Z rattachés à cette convention : 41%
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IDCC n°2149 | Brochure n°3156 | 331 pages
Part des salariés du code 3831Z rattachés à cette convention : 6.7%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 196 pages
Part des salariés du code 3831Z rattachés à cette convention : 1.8%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3831Z : Démantèlement d'épaves est donnée à titre indicatif.
La CCN 3831Z, définition
Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.
À ce sujet un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3831Z ?
Le Code APE/NAF 3831Z fait référence aux métiers de l’activité : Démantèlement d'épaves
L'activité Démantèlement d'épaves correspond à l'identifiant NAF 3831Z. Il est donné à chacune des firmes pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Démantèlement d'épaves. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux et 3832Z - Récupération de déchets triés (ou 3900Z et Code NAF 4110A) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)
Le code NAF 38.31Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 372Z : Récupération de matières non métalliques recyclables
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 3831Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 3831Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3831Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 3831Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Démantèlement d'épaves se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 3831Z : Extrait d’article
Article 1
En vigueur étendu
La présente convention détermine les conditions générales de travail et d'emploi entre employeurs et salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, situés sur le territoire national. Sont considérés comme parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public les entreprises dont l'activité principale est l'élevage de la faune sauvage et sa conservation.
Elles sont également chargées de :
1. La recherche scientifique en participant notamment à des programmes nationaux ou internationaux d'élevages dans la mesure où ceux-ci contribuent à une meilleure connaissance de la faune sauvage, son élevage ou sa protection dans la nature.
2. La pédagogie et l'éducation du public sur la faune sauvage, ses relations avec le milieu naturel et sa protection.
Avantages acquis.
Article correspondant à la convention collective 3831Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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