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372Z Récupération de matières non métalliques recyclables : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 372Z (ou 37.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 372Z :

- 38.31Z : Démantèlement d'épaves (voir les conventions correspondantes)

- 38.32Z : Récupération de déchets triés (voir les conventions correspondantes)

Le code APE saisi : 372Z n’est en lien avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Récupération de matières non métalliques recyclables correspond au numéro NAF 372Z. Il est donné à la majorité des structures exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Récupération de matières non métalliques recyclables. L'insee a créé une arborescence dans le but de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 371Z et 401A (Récupération de matières métalliques recyclables et Production d'électricité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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