Code NAF / APE 3822Z
Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux

- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés

- l’incinération de déchets dangereux

- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs

- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.

- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :

• traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport

• conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3822Z. La CCN 3156 - Déchets (activités du) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Traitement et élimination des déchets dangereux est relié au code N.A.F 3822Z. Il est destiné à toutes les structures pratiquant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Traitement et élimination des déchets dangereux. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3821Z et 3831Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux et Démantèlement d'épaves) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.