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Code NAF / APE 3822Z

Traitement et élimination des déchets dangereux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3822Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 38.22Z :

Le code 3822Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie, Métallurgie Paris, Déchets et Récupération (brochure, n°3108, 3126, 3156 et 3228) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 3822Z rattachés à cette convention : 45%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 3822Z rattachés à cette convention : 19.8%
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    Convention collective Déchets

    IDCC n°2149 | Brochure n°3156 | 320 pages
    Part des salariés du code 3822Z rattachés à cette convention : 16%
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    Convention collective Récupération

    IDCC n°637 | Brochure n°3228 | 421 pages
    Part des salariés du code 3822Z rattachés à cette convention : 7.1%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3822Z rattachés à cette convention : 4%
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    Convention collective Maintenance industrielle

    IDCC n°2272 | Brochure n°3309 | 165 pages
    Part des salariés du code 3822Z rattachés à cette convention : 3.3%
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    Convention collective Métallurgie Gard Lozère

    IDCC n°2126 | Brochure n°3109-22 | 164 pages
    Part des salariés du code 3822Z rattachés à cette convention : 2.5%
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    Convention collective Équipements thermiques

    IDCC n°998 | Brochure n°3042 | 368 pages
    Part des salariés du code 3822Z rattachés à cette convention : 1%
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  9. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3822Z : Traitement et élimination des déchets dangereux est donnée à titre indicatif.

La CCN 3822Z, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3822Z ?

Le Code APE/NAF 3822Z fait référence aux métiers de l'activité : Traitement et élimination des déchets dangereux

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Traitement et élimination des déchets dangereux. Il est destiné à la majorité des firmes réalisant de façon régulière une activité dans le secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence ayant pour objectif de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux et 3831Z - Démantèlement d'épaves (ou 3832Z et Code NAF 3900Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux

- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés

- l’incinération de déchets dangereux

- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs

- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.

- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :

• traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport

• conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Le code NAF 38.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 900E : Traitements des autres déchets solides

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3822Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3822Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3822Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3822Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 900E).

Autoentrepreneur et Code APE 3822Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Traitement et élimination des déchets dangereux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3822Z : Extrait d'article

Article 63

En vigueur étendu

Pour répondre à des besoins de qualification spécifiques aux métiers des OCL et offrir aux salariés un dispositif de reconnaissance professionnelle nationale de leur qualification, la commission paritaire pour l'emploi et la formation peut être amenée à définir des certificats de qualification professionnelle (CQP).

Chaque CQP est défini par un cahier des charges qui précise le métier concerné, les compétences requises, le parcours de formation, en centre et dans l'entreprise, et les modalités d'évaluation et de délivrance du CQP.

Ce cahier des charges constitue un cadre de référence national qui peut faire l'objet d'adaptations pour répondre aux réalités locales des OCL.

Lorsque le CQP vise à offrir une qualification professionnelle à des jeunes embauchés qui suivent une formation en alternance dans le cadre notamment des contrats de qualification, ceux-ci accèdent à l'issue de leur période de formation et après délivrance du CQP, au niveau II de la classification.

La taxe d'apprentissage due par les OCL, déduction faite des dépenses directes de formation, est versée préférentiellement aux centres de formation professionnelle préparant à ces CQP.

Médecine du travail.

Article correspondant à la convention collective 3822Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.