Code NAF / APE 3822Z
Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux

- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés

- l’incinération de déchets dangereux

- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs

- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.

- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :

• traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport

• conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3822Z. La CCN 3156 - Déchets (activités du) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Traitement et élimination des déchets dangereux est assimilable au numéro INSEE 3822Z. Ce code correspond à toutes les organisations réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Traitement et élimination des déchets dangereux. Ce code fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3821Z et 3831Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux et Démantèlement d'épaves) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..