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Code NAF / APE 3822Z
Traitement et élimination des déchets dangereux

Voir les conventions collectives liées au code APE 3822Z ▼

Le code NAF 38.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 233Z : Elaboration et transformation de matières nucléaires

- 900E : Traitements des autres déchets solides

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux

- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés

- l’incinération de déchets dangereux

- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs

- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.

- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :

• traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport

• conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 38.22Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3822Z

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective Déchets

    IDCC 

    2149

        |     Brochure 

    3156

        |    

    296

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3822Z : Traitement et élimination des déchets dangereux est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3822Z. La CCN 3156 - Déchets (activités du) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Traitement et élimination des déchets dangereux est assimilable au numéro INSEE 3822Z. Ce code correspond à toutes les organisations réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Traitement et élimination des déchets dangereux. Ce code fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3821Z et 3831Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux et Démantèlement d'épaves) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3822Z : Extrait d'article

Article 63

En vigueur étendu

Pour répondre à des besoins de qualification spécifiques aux métiers des OCL et offrir aux salariés un dispositif de reconnaissance professionnelle nationale de leur qualification, la commission paritaire pour l'emploi et la formation peut être amenée à définir des certificats de qualification professionnelle (CQP).

Chaque CQP est défini par un cahier des charges qui précise le métier concerné, les compétences requises, le parcours de formation, en centre et dans l'entreprise, et les modalités d'évaluation et de délivrance du CQP.

Ce cahier des charges constitue un cadre de référence national qui peut faire l'objet d'adaptations pour répondre aux réalités locales des OCL.

Lorsque le CQP vise à offrir une qualification professionnelle à des jeunes embauchés qui suivent une formation en alternance dans le cadre notamment des contrats de qualification, ceux-ci accèdent à l'issue de leur période de formation et après délivrance du CQP, au niveau II de la classification.

La taxe d'apprentissage due par les OCL, déduction faite des dépenses directes de formation, est versée préférentiellement aux centres de formation professionnelle préparant à ces CQP.

Médecine du travail.

Article correspondant à la convention collective 3822Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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