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Code NAF / APE 3831Z
Démantèlement d'épaves

Voir les conventions collectives liées au code APE 3831Z ▼

Le code NAF 38.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 371Z : Récupération de matières métalliques recyclables

- 372Z : Récupération de matières non métalliques recyclables

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)

- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 38.31Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3831Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3831Z : Démantèlement d'épaves est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3831Z. Les conventions Caoutchouc, Chimie (industries chimiques) et Récuperation (industrie et commerce) (numéro de brochure 3046, 3108 et 3228) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Démantèlement d'épaves peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 3831Z. Il est porté aux firmes pratiquant au jour le jour un travail dans le secteur : Démantèlement d'épaves. L'insee a conçu une arborescence afin d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3822Z et 3832Z (Traitement et élimination des déchets dangereux et Récupération de déchets triés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3831Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention détermine les conditions générales de travail et d'emploi entre employeurs et salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, situés sur le territoire national. Sont considérés comme parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public les entreprises dont l'activité principale est l'élevage de la faune sauvage et sa conservation.

Elles sont également chargées de :

1. La recherche scientifique en participant notamment à des programmes nationaux ou internationaux d'élevages dans la mesure où ceux-ci contribuent à une meilleure connaissance de la faune sauvage, son élevage ou sa protection dans la nature.

2. La pédagogie et l'éducation du public sur la faune sauvage, ses relations avec le milieu naturel et sa protection.

Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 3831Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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