Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 3831Z
Démantèlement d'épaves

Voir les conventions collectives liées au code APE 3831Z ▼

Le code NAF 38.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 371Z : Récupération de matières métalliques recyclables

- 372Z : Récupération de matières non métalliques recyclables

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)

- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 38.31Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3831Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    Convention collective Récupération

    IDCC n°

    637

        |     Brochure n°

    3228

        |    

    458

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3831Z : Démantèlement d'épaves est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3831Z. Les conventions Caoutchouc, Chimie (industries chimiques) et Récuperation (industrie et commerce) (numéro de brochure 3046, 3108 et 3228) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Démantèlement d'épaves est assimilable à l'identifiant INSEE 3831Z. Ce code correspond à toutes les organisations pratiquant au jour le jour un métier dans le secteur : Démantèlement d'épaves. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3822Z et 3832Z (Traitement et élimination des déchets dangereux et Récupération de déchets triés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3831Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention détermine les conditions générales de travail et d'emploi entre employeurs et salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, situés sur le territoire national. Sont considérés comme parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public les entreprises dont l'activité principale est l'élevage de la faune sauvage et sa conservation.

Elles sont également chargées de :

1. La recherche scientifique en participant notamment à des programmes nationaux ou internationaux d'élevages dans la mesure où ceux-ci contribuent à une meilleure connaissance de la faune sauvage, son élevage ou sa protection dans la nature.

2. La pédagogie et l'éducation du public sur la faune sauvage, ses relations avec le milieu naturel et sa protection.

Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 3831Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.