Code NAF / APE 3900Z

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3900Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 39.00Z :

Le code 3900Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Déchets (activités du), Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle, Convention collective : Bâtiment (cadres) et Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3156, 3309, 3322 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3900Z ?

Le Code APE/NAF 3900Z fait référence aux métiers de l’activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets

Cet identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Dépollution et autres services de gestion des déchets. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3832Z - Récupération de déchets triés et 4110A - Promotion immobilière de logements (ou 4110B et 4110C) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3900Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 3900Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.

Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3900Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3900Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3900Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Dépollution et autres services de gestion des déchets se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.