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Code NAF / APE 3900Z

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3900Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 39.00Z :

Le code 3900Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bâtiment +10 salariés, Déchets, Bâtiment Ouvriers -10 salariés et Travaux publics (brochure, n°3258, 3156, 3193 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1577 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 29.4%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Déchets

    IDCC n°2149 | Brochure n°3156 | 329 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 14.4%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers -10 salariés

    IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1623 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 10%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2348 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 8.4%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 768 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 6.8%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

    IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 153 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 5.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2614 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2348 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 3.9%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 3.9%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2409 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2348 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 3.6%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 3.1%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 401 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vaucluse

    IDCC n°829 | Brochure n°3109-66 | 167 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Maintenance industrielle

    IDCC n°2272 | Brochure n°3309 | 168 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aube

    IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 106 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 228 pages
    Part des salariés du code 3900Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  16. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets est donnée à titre indicatif.

La CCN 3900Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3900Z ?

Le Code APE/NAF 3900Z fait référence aux métiers de l'activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets

Ce code A.P.E. équivaut au métier : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Il est destiné à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour une activité dans le domaine : Dépollution et autres services de gestion des déchets. L'insee a conçu une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3832Z - Récupération de déchets triés et 4110A - Promotion immobilière de logements (ou 4110B et Code NAF 4110C) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques

- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires

- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques

- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières

- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.

- le déminage

- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)

- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)

- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)

- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)

Le code NAF 39.00Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 900G : Autres travaux d'assainissement et de voirie

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3900Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3900Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3900Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3900Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 900G).

Autoentrepreneur et Code APE 3900Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Dépollution et autres services de gestion des déchets se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3900Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

La dénonciation de la présente convention collective par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes est notifiée aux autres parties ainsi qu'au service pluridépartemental de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation, effectuée avec un préavis de trois mois, donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 132-8 et L. 132-9 du code du travail.

La commission mixte se réunit dans les meilleurs délais pour engager une nouvelle négociation.

La présente convention collective continue à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention destinée à la remplacer ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis mentionné ci-dessus.

Seul l'accord de prévoyance figurant en annexe II peut faire l'objet d'une dénonciation partielle dans les conditions qu'il détermine en son chapitre V.

Compétence de la commission paritaire nationale.

Article correspondant à la convention collective 3900Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.