Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 3900Z
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Voir les conventions collectives liées au code APE 3900Z ▼
Le code NAF 39.00Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452U : Autres travaux spécialisés de construction
- 900G : Autres travaux d'assainissement et de voirie
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- le déminage
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 39.00Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets est donnée à titre indicatif.
Le code 3900Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Déchets (activités du), Chimie (industries chimiques), Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (brochure, n°3156, 3108, 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Dépollution et autres services de gestion des déchets équivaut à l'identifiant INSEE 3900Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises exerçant au jour le jour un travail dans la branche : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3832Z et 4110A (Récupération de déchets triés et Promotion immobilière de logements) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 3900Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur étendu
La dénonciation de la présente convention collective par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes est notifiée aux autres parties ainsi qu'au service pluridépartemental de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation, effectuée avec un préavis de trois mois, donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 132-8 et L. 132-9 du code du travail.
La commission mixte se réunit dans les meilleurs délais pour engager une nouvelle négociation.
La présente convention collective continue à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention destinée à la remplacer ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis mentionné ci-dessus.
Seul l'accord de prévoyance figurant en annexe II peut faire l'objet d'une dénonciation partielle dans les conditions qu'il détermine en son chapitre V.
Compétence de la commission paritaire nationale.
Article correspondant à la convention collective 3900Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
