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BlogCode NAF / APE 3900Z
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Voir les conventions collectives liées au code APE 3900Z ▼
Le code NAF 39.00Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452U : Autres travaux spécialisés de construction
- 900G : Autres travaux d'assainissement et de voirie
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- le déminage
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 39.00Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets est donnée à titre indicatif.
Le code 3900Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Déchets (activités du), Chimie (industries chimiques), Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (brochure, n°3156, 3108, 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures réalisant quotidiennement un travail concernant le secteur : Dépollution et autres services de gestion des déchets. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3832Z et 4110A (Récupération de déchets triés et Promotion immobilière de logements) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 3900Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur étendu
La dénonciation de la présente convention collective par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes est notifiée aux autres parties ainsi qu'au service pluridépartemental de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation, effectuée avec un préavis de trois mois, donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 132-8 et L. 132-9 du code du travail.
La commission mixte se réunit dans les meilleurs délais pour engager une nouvelle négociation.
La présente convention collective continue à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention destinée à la remplacer ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis mentionné ci-dessus.
Seul l'accord de prévoyance figurant en annexe II peut faire l'objet d'une dénonciation partielle dans les conditions qu'il détermine en son chapitre V.
Compétence de la commission paritaire nationale.
Article correspondant à la convention collective 3900Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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