Code NAF / APE 3900Z
Dépollution et autres services de gestion des déchets

Cette sous-classe comprend :

- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques

- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires

- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques

- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières

- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.

- le déminage

- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)

- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)

- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)

- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)

Source: INSEE

Le code 3900Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Déchets (activités du), Chimie (industries chimiques), Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (brochure, n°3156, 3108, 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Il est porté à la majorité des firmes pratiquant un emploi dans le secteur : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3832Z et 4110A (Récupération de déchets triés et Promotion immobilière de logements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.