La CCN 3900Z, définition
Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.
À ce sujet un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses formalités de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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