Code NAF / APE 3900Z
Dépollution et autres services de gestion des déchets

Cette sous-classe comprend :

- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques

- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires

- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques

- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières

- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.

- le déminage

- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)

- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)

- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)

- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)

Source: INSEE

Le code 3900Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Déchets (activités du), Chimie (industries chimiques), Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (brochure, n°3156, 3108, 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Il est attribué à la majorité des organisations réalisant une activité en lien avec la branche : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3832Z et 4110A (Récupération de déchets triés et Promotion immobilière de logements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.