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401C Transport d'électricité : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 401C (ou 40.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 401C :

- 35.12Z : Transport d'électricité (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE saisi : 401C n’est en lien avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Transport d'électricité. Il est donné par l'insee à chacune des structures pratiquant un travail en lien avec le secteur : Transport d'électricité. L'insee a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 401A et 401E (Production d'électricité et Distribution et commerce d'électricité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de lecture.

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