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Le BlogCode NAF / APE 4221Z
Construction de réseaux pour fluides
Voir les conventions collectives liées au code APE 4221Z ▼
Le code NAF 42.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452C : Construction d'ouvrages d'art
- 452E : Réalisation de réseaux
- 452R : Travaux maritimes et fluviaux
- 452U : Autres travaux spécialisés de construction
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour :
• conduites couvrant de longues distances et urbaines
• conduites et canalisations d’eau
• systèmes d’irrigation (canaux)
• réservoirs
- la construction de :
• réseaux d’assainissement, y compris leur réparation
• stations d’épuration
• stations de pompage
Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’oeuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 42.21Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4221Z : Construction de réseaux pour fluides est donnée à titre indicatif.
Le code 4221Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE corresponds à la profession : Construction de réseaux pour fluides. Il est destiné à l'ensemble des organisations exerçant de façon régulière un métier dans la branche : Construction de réseaux pour fluides. L'insee a mis en place une nomenclature permettant de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4213B et 4222Z (Construction et entretien de tunnels et Construction de réseaux électriques et de télécommunications) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4221Z : Extrait d'article
Article 24
En vigueur étendu
1. Le contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
A défaut de disposition du contrat individuel de travail prévoyant une durée moindre, cette période ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à six mois et de un mois dans les autres cas.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
2. Le contrat de travail à durée indéterminée
Pour les contrats à durée indéterminée, la période d'essai est fixée comme suit :
2.1 Salariés, hors service zoologique, dont le coefficient, tel que défini à l'article 38, relève des niveaux 100 à 175 : un mois.
2.2 Salariés directement rattachés au service zoologique, dont le coefficient, tel que défini à l'article 38, relève des niveaux 100 à 175 : deux mois.
2.3. Salariés relevant du niveau " Agent de maîtrise " : trois mois.
2.4. Salariés relevant du niveau " Cadre " : six mois.
La période d'essai peut être renouvelée une fois.
Au cours de cette période d'essai, la rupture du contrat de travail peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre partie, sous réserve d'observer, sauf faute grave, un préavis d'une semaine.
Dans tous les cas, la durée de la période d'essai doit figurer dans le contrat de travail.
Travailleurs handicapés.
Article correspondant à la convention collective 4221Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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