Code NAF / APE 4312B

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4312B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.12B :

Le code 4312B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers), Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers), Convention collective : Ouvriers des travaux publics et Convention collective : Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (brochure, n°3258, 3193, 3005T2 et 3005T3) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4312B ?

Le Code APE/NAF 4312B fait référence aux métiers de l’activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. Il est porté à la majorité des structures réalisant une activité dans le secteur : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires et 4313Z - Forages et sondages (ou 4321A et 4321B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4312B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 4312B, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

D'ailleurs un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire. De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4312B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4312B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4312B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.