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Le BlogCode NAF / APE 4321B
Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Voir les conventions collectives liées au code APE 4321B ▼
Le code NAF 43.21B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 453H : Autres travaux d'installation
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’installation d’ :
• appareils d’éclairage de rue et signaux électriques
• éclairage des pistes d’atterrissage
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique (cf. 42.22Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.21B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4321B : Travaux d'installation électrique sur la voie publique est donnée à titre indicatif.
Le code 4321B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Travaux d'installation électrique sur la voie publique correspond au code N.A.F 4321B. Ce code correspond aux organisations pratiquant au jour le jour un métier dans la branche : Travaux d'installation électrique sur la voie publique. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4321A et 4322A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux et Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4321B : Extrait d'article
Article 40
En vigueur étendu
Les salaires minima sont déterminés selon les modalités fixées à l'annexe I de la présente convention.
En aucun cas, le salaire payé ne peut être inférieur à celui résultant de l'application des textes relatifs au salaire minimum de croissance ou à celui prévu par la présente convention pour chaque coefficient d'emploi.
En cas de promotion d'un salarié, le niveau de coefficient ne peut être inférieur à celui acquis précédemment, notamment en raison de l'ancienneté.
En fonction des particularités liées au rythme de l'activité saisonnière ou de la spécificité de certains élevages, des primes doivent être négociées dans les entreprises concernées et faire l'objet d'accords propres à chacune d'entre elles.
En raison de la nature de leur activité, du niveau de leur responsabilité et de la marge de liberté dont ils disposent dans l'organisation de leur travail, les cadres peuvent être rémunérés par un salaire forfaitaire couvrant les dépassements éventuels de la durée du travail. Le contrat individuel de travail doit faire référence aux éléments de cette rémunération forfaitaire.
Ancienneté.
Article correspondant à la convention collective 4321B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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