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Code NAF / APE 4321B

Travaux d'installation électrique sur la voie publique

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4321B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.21B :

Le code 4321B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Travaux publics, Bâtiment +10 salariés, Travaux publics et Métallurgie Paris (brochure, n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, 3258, 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2348 pages
    Part des salariés du code 4321B rattachés à cette convention : 32.1%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1577 pages
    Part des salariés du code 4321B rattachés à cette convention : 16.4%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2614 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2348 pages
    Part des salariés du code 4321B rattachés à cette convention : 15.5%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 4321B rattachés à cette convention : 9.4%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2409 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2348 pages
    Part des salariés du code 4321B rattachés à cette convention : 9%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 768 pages
    Part des salariés du code 4321B rattachés à cette convention : 6.4%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers -10 salariés

    IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1623 pages
    Part des salariés du code 4321B rattachés à cette convention : 2.6%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
    Part des salariés du code 4321B rattachés à cette convention : 2.4%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 401 pages
    Part des salariés du code 4321B rattachés à cette convention : 1%
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  10. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4321B : Travaux d'installation électrique sur la voie publique est donnée à titre indicatif.

La CCN 4321B, définition

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Il peut être concevable pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4321B ?

Le Code APE/NAF 4321B fait référence aux métiers de l'activité : Travaux d'installation électrique sur la voie publique

L'activité Travaux d'installation électrique sur la voie publique concorde à l'identifiant INSEE 4321B. Il est donné à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité dans la branche : Travaux d'installation électrique sur la voie publique. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux et 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (ou 4322B et Code NAF 4329A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’installation d’ :

• appareils d’éclairage de rue et signaux électriques

• éclairage des pistes d’atterrissage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique (cf. 42.22Z)

Le code NAF 43.21B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 453H : Autres travaux d'installation

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4321B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4321B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4321B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4321B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 453H).

Autoentrepreneur et Code APE 4321B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Travaux d'installation électrique sur la voie publique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 4321B : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Les salaires minima sont déterminés selon les modalités fixées à l'annexe I de la présente convention.

En aucun cas, le salaire payé ne peut être inférieur à celui résultant de l'application des textes relatifs au salaire minimum de croissance ou à celui prévu par la présente convention pour chaque coefficient d'emploi.

En cas de promotion d'un salarié, le niveau de coefficient ne peut être inférieur à celui acquis précédemment, notamment en raison de l'ancienneté.

En fonction des particularités liées au rythme de l'activité saisonnière ou de la spécificité de certains élevages, des primes doivent être négociées dans les entreprises concernées et faire l'objet d'accords propres à chacune d'entre elles.

En raison de la nature de leur activité, du niveau de leur responsabilité et de la marge de liberté dont ils disposent dans l'organisation de leur travail, les cadres peuvent être rémunérés par un salaire forfaitaire couvrant les dépassements éventuels de la durée du travail. Le contrat individuel de travail doit faire référence aux éléments de cette rémunération forfaitaire.

Ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 4321B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.