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Code NAF / APE 4321B
Travaux d'installation électrique sur la voie publique

Voir les conventions collectives liées au code APE 4321B ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’installation d’ :

• appareils d’éclairage de rue et signaux électriques

• éclairage des pistes d’atterrissage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique (cf. 42.22Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.21B

28 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4321B

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°

    2420

        |     Brochure n°

    3322

        |    

    159

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°

    2609

        |     Brochure n°

    3002

        |    

    656

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective BTP Région Parisienne

    IDCC n°

    1843, 1740

        |     Brochure n°

    3032

        |    

    182

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective Travaux publics Savoie

    IDCC n°

    2582

        |     Brochure n°

    3335

        |    

    14

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment Drôme et Ardèche

    IDCC n°

    2667

        |     Brochure n°

    3349

        |    

    11

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°

    1597

        |     Brochure n°

    3258

        |    

    1362

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment -10 salariés

    IDCC n°

    1596

        |     Brochure n°

    3193

        |    

    1435

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure n°

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC n°

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC n°

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC n°

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC n°

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC n°

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC n°

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC n°

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC n°

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC n°

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC n°

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC n°

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC n°

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC n°

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC n°

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC n°

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC n°

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC n°

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC n°

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages
  27. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    Convention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    IDCC n°

    3144

        |     N° de brochure : Non     |    

    44

    pages
  28. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAM

    Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

    IDCC n°

    3107

        |     N° de brochure : Non     |    

    45

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4321B : Travaux d'installation électrique sur la voie publique est donnée à titre indicatif.

Le code 4321B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Travaux d'installation électrique sur la voie publique est relié au numéro d'activité principale 4321B. Il est porté à toutes les organisations pratiquant un métier concernant la branche : Travaux d'installation électrique sur la voie publique. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4321A et 4322A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux et Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4321B : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Les salaires minima sont déterminés selon les modalités fixées à l'annexe I de la présente convention.

En aucun cas, le salaire payé ne peut être inférieur à celui résultant de l'application des textes relatifs au salaire minimum de croissance ou à celui prévu par la présente convention pour chaque coefficient d'emploi.

En cas de promotion d'un salarié, le niveau de coefficient ne peut être inférieur à celui acquis précédemment, notamment en raison de l'ancienneté.

En fonction des particularités liées au rythme de l'activité saisonnière ou de la spécificité de certains élevages, des primes doivent être négociées dans les entreprises concernées et faire l'objet d'accords propres à chacune d'entre elles.

En raison de la nature de leur activité, du niveau de leur responsabilité et de la marge de liberté dont ils disposent dans l'organisation de leur travail, les cadres peuvent être rémunérés par un salaire forfaitaire couvrant les dépassements éventuels de la durée du travail. Le contrat individuel de travail doit faire référence aux éléments de cette rémunération forfaitaire.

Ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 4321B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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