Code NAF / APE 4322B

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4322B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.22B :

Le code 4322B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Bâtiment (cadres), Convention collective : Equipements thermiques, Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (brochure, n°3322, 3042, 3002 et 3023) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4322B ?

Le Code APE/NAF 4322B fait référence aux métiers de l’activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Ce code A.P.E. équivaut au métier : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux et 4329A - Travaux d'isolation (ou 4329B et 4331Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4322B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 4322B, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos.

Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4322B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4322B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4322B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.