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Code NAF / APE 4329B
Autres travaux d'installation n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 4329B ▼

Le code NAF 43.29B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 292C : Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques

- 453A : Travaux d'installation électrique

- 453H : Autres travaux d'installation

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

• ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charges, y compris réparation et entretien

• portes automatiques et tambours

• paratonnerres

• aspirateurs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

- l’installation de stores et bannes

- la pose de clôtures et de grillages

- l’installation d’enseignes lumineuses ou non

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’équipements industriels (cf. 33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.29B

26 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4329B

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne
  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  8. Illustration de Convention collective : Travaux publics
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4329B : Autres travaux d'installation n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Le code 4329B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autres travaux d'installation n.c.a. est assimilable à l'identifiant NAF 4329B. Il est attribué par l'insee à toutes les sociétés pratiquant un métier concernant le secteur : Autres travaux d'installation n.c.a.. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4329A et 4331Z (Travaux d'isolation et Travaux de plâtrerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4329B : Extrait d'article

Article 47

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions des articles L. 212-4-2 et suivants du code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure d'au moins 1/5 à la durée légale ou conventionnelle du travail.

Les salariés à temps partiel annuel, mensuel ou hebdomadaire bénéficient des mêmes règles conventionnelles que les salariés à temps plein.

Leur ancienneté est décomptée à partir de leur entrée dans l'entreprise.

L'indemnité de licenciement et l'indemnité de mise ou de départ à la retraite des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise.

Le contrat de travail des salariés doit spécifier la durée globale annuelle du travail et préciser si la répartition est hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Il détermine également les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé par le contrat.

Le nombre d'heures complémentaires effectuées ne peut être supérieur à 30 % de la durée du temps de travail fixée dans le contrat.

Si le nombre d'heures complémentaires effectuées est compris entre 10 % et 30 % du temps de travail prévu, deux années consécutives, la durée globale annuelle est, si les salariés en font la demande, revalorisée de la moitié des heures complémentaires effectuées en moyenne durant les deux années précédentes.

Le refus d'effectuer un travail à temps partiel et/ou des heures complémentaires autres que celles

La durée du délai de prévenance dont bénéficient les salariés en cas de modification par l'employeur de la répartition de leurs horaires de travail est au minimum de :

- huit jours dans le cadre d'une répartition hebdomadaire du temps de travail ;

- quinze jours dans le cadre d'une répartition mensuelle ;

- un mois dans le cadre d'une répartition annuelle.

En cas de travail à temps partiel annuel, le lissage de la rémunération sur l'année est facultatif. Lorsqu'il s'applique, il est spécifié dans le contrat de travail.

Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient d'une priorité d'embauchage à temps plein, dans tout poste de qualification identique.

Pour déterminer la priorité d'embauchage à temps plein, les modalités suivantes sont retenues :

- les salariés qui entendent bénéficier d'un temps plein en avisent l'employeur par écrit, tout moyen de preuve pouvant être retenu ;

- les vacances d'emploi sont portées à la connaissance des salariés ayant demandé à bénéficier de la priorité, et répondant à la qualification demandée ;

- en cas de pluralité de demandes pour un même poste à pourvoir, est retenue en priorité la candidature répondant à la qualification concernée par ordre d'ancienneté de la demande.

Travail de nuit.

Article correspondant à la convention collective 4329B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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