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Code NAF / APE 4332B
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Voir les conventions collectives liées au code APE 4332B ▼

Le code NAF 43.32B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 281C : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques

- 454D : Menuiserie métallique ; serrurerie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées

- le montage de portes coupe-feux

- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.

- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.

- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :

- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)

- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)

- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.32B

26 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4332B

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°

    2420

        |     Brochure n°

    3322

        |    

    159

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°

    2609

        |     Brochure n°

    3002

        |    

    656

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective BTP Région Parisienne

    IDCC n°

    1843, 1740

        |     Brochure n°

    3032

        |    

    182

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment Drôme et Ardèche

    IDCC n°

    2667

        |     Brochure n°

    3349

        |    

    11

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°

    1597

        |     Brochure n°

    3258

        |    

    1362

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment -10 salariés

    IDCC n°

    1596

        |     Brochure n°

    3193

        |    

    1435

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC n°

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC n°

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC n°

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC n°

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC n°

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC n°

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC n°

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC n°

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC n°

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC n°

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC n°

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC n°

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC n°

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC n°

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC n°

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC n°

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC n°

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC n°

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages
  25. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    Convention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    IDCC n°

    3144

        |     N° de brochure : Non     |    

    44

    pages
  26. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAM

    Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

    IDCC n°

    3107

        |     N° de brochure : Non     |    

    45

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est donnée à titre indicatif.

Le code 4332B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Il est destiné à chacune des organisations réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332A et 4332C (Travaux de menuiserie bois et PVC et Agencement de lieux de vente) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4332B : Extrait d'article

Article 55

En vigueur étendu

Les congés pour événements familiaux sont ainsi fixés :

- mariage du salarié : quatre jours ;

- naissance ou adoption d'un enfant : trois jours ;

- mariage d'un enfant : un jour ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : quatre jours ;

- décès du père ou de la mère : un jour ;

- décès d'un frère, d'une soeur, du beau-père ou de la belle-mère :

un jour

Ces jours d'absence exceptionnelle sont pris au moment des événements en cause et n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Congés spéciaux.

Article correspondant à la convention collective 4332B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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