Code NAF / APE 4332B
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4332B ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.32B :
Le code 4332B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bâtiment Ouvriers +10 salariés, Bâtiment Ouvriers -10 salariés, Bâtiment ETAM et Bâtiment cadres (brochure, n°3258, 3193, 3002 et 3322) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1956 pages
Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 41.1%
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IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 2009 pages
Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 26.7%
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IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 833 pages
Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 13.2%
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IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 228 pages
Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 5.8%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 31 pages
Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est donnée à titre indicatif.
La CCN 4332B, définition
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.
Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4332B ?
Le Code APE/NAF 4332B fait référence aux métiers de l’activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Le secteur d'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est relié à l'identifiant NAF 4332B. Il est porté à chacune des structures réalisant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. L'insee a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC et 4332C - Agencement de lieux de vente (ou 4333Z et Code NAF 4334Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques
Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)
Le code NAF 43.32B remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 454D : Menuiserie métallique ; serrurerie
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 4332B ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 4332B ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4332B ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 4332B
Les auto-entrepreneurs de l’activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 4332B : Extrait d’article
Article 55
En vigueur étendu
Les congés pour événements familiaux sont ainsi fixés :
- mariage du salarié : quatre jours ;
- naissance ou adoption d'un enfant : trois jours ;
- mariage d'un enfant : un jour ;
- décès du conjoint ou d'un enfant : quatre jours ;
- décès du père ou de la mère : un jour ;
- décès d'un frère, d'une soeur, du beau-père ou de la belle-mère :
un jour
Ces jours d'absence exceptionnelle sont pris au moment des événements en cause et n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Congés spéciaux.
Article correspondant à la convention collective 4332B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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