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Code NAF / APE 4332C
Agencement de lieux de vente

Voir les conventions collectives liées au code APE 4332C ▼

Cette sous-classe comprend :

- les travaux d’agencement de magasins et d’installations commerciales diverses

Cette sous-classe comprend aussi :

- le montage de stands

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.32C

27 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4332C

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°

    2420

        |     Brochure n°

    3322

        |    

    159

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°

    2609

        |     Brochure n°

    3002

        |    

    656

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective BTP Région Parisienne

    IDCC n°

    1843, 1740

        |     Brochure n°

    3032

        |    

    182

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment Drôme et Ardèche

    IDCC n°

    2667

        |     Brochure n°

    3349

        |    

    11

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°

    1597

        |     Brochure n°

    3258

        |    

    1362

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment -10 salariés

    IDCC n°

    1596

        |     Brochure n°

    3193

        |    

    1435

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC n°

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC n°

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC n°

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC n°

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC n°

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC n°

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC n°

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC n°

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC n°

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC n°

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC n°

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC n°

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC n°

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC n°

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC n°

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC n°

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC n°

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC n°

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages
  26. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    Convention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    IDCC n°

    3144

        |     N° de brochure : Non     |    

    44

    pages
  27. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAM

    Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

    IDCC n°

    3107

        |     N° de brochure : Non     |    

    45

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332C : Agencement de lieux de vente est donnée à titre indicatif.

Le code 4332C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Agencement de lieux de vente est relié au numéro INSEE 4332C. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Agencement de lieux de vente. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332B et 4333Z (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie et Travaux de revêtement des sols et des murs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4332C : Extrait d'article

Article 56

En vigueur étendu

Les salariés peuvent accéder à divers congés sans solde, dans les conditions et limites fixées pour chacun d'eux par le code du travail. Les principaux congés ainsi prévus sont :

- congé postnatal (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;

- congé parental d'éducation (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;

- congé pour création d'entreprise (art. L. 122-32-12 du code du travail) ;

- congé sabbatique (art. L. 122-32-17 du code du travail) ;

- congé de formation économique, sociale ou syndicale (voir l'article 14 sur l'exercice du droit syndical).

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Article correspondant à la convention collective 4332C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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