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Code NAF / APE 4332C

Agencement de lieux de vente

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4332C ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.32C :

Le code 4332C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bâtiment +10 salariés, Bâtiment Ouvriers -10 salariés, Bâtiment ETAM et Bâtiment cadres (brochure, n°3258, 3193, 3002 et 3322) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1525 pages
    Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 46.5%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers -10 salariés

    IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1574 pages
    Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 17.6%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 755 pages
    Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 15.3%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
    Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 7.8%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 349 pages
    Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 2.8%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 393 pages
    Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 351 pages
    Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332C : Agencement de lieux de vente est donnée à titre indicatif.

La CCN 4332C, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4332C ?

Le Code APE/NAF 4332C fait référence aux métiers de l'activité : Agencement de lieux de vente

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Agencement de lieux de vente. Il est porté à chacune des firmes réalisant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Agencement de lieux de vente. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie et 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs (ou 4334Z et Code NAF 4339Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les travaux d’agencement de magasins et d’installations commerciales diverses

Cette sous-classe comprend aussi :

- le montage de stands

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)

Le code NAF 43.32C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 454L : Agencement de lieux de vente

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4332C ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4332C ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4332C ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4332C), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 454L).

Autoentrepreneur et Code APE 4332C 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Agencement de lieux de vente se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 4332C : Extrait d'article

Article 56

En vigueur étendu

Les salariés peuvent accéder à divers congés sans solde, dans les conditions et limites fixées pour chacun d'eux par le code du travail. Les principaux congés ainsi prévus sont :

- congé postnatal (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;

- congé parental d'éducation (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;

- congé pour création d'entreprise (art. L. 122-32-12 du code du travail) ;

- congé sabbatique (art. L. 122-32-17 du code du travail) ;

- congé de formation économique, sociale ou syndicale (voir l'article 14 sur l'exercice du droit syndical).

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Article correspondant à la convention collective 4332C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.