Code NAF / APE 4332C
Agencement de lieux de vente
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4332C ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.32C :
Le code 4332C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bâtiment Ouvriers +10 salariés, Bâtiment Ouvriers -10 salariés, Bâtiment ETAM et Bâtiment cadres (brochure, n°3258, 3193, 3002 et 3322) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1681 pages
Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 46.5%
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IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1729 pages
Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 17.6%
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IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 817 pages
Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 15.3%
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IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 242 pages
Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 7.8%
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IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 385 pages
Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 2.8%
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IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 439 pages
Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 402 pages
Part des salariés du code 4332C rattachés à cette convention : 1.5%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332C : Agencement de lieux de vente est donnée à titre indicatif.
La CCN 4332C, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.
À ce propos un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4332C ?
Le Code APE/NAF 4332C fait référence aux métiers de l’activité : Agencement de lieux de vente
Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Agencement de lieux de vente. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures exerçant de façon régulière un métier dans le domaine : Agencement de lieux de vente. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie et 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs (ou 4334Z et Code NAF 4339Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- les travaux d’agencement de magasins et d’installations commerciales diverses
Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de stands
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
Le code NAF 43.32C remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 454L : Agencement de lieux de vente
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 4332C ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 4332C ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4332C ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 4332C
Les auto-entrepreneurs de l’activité Agencement de lieux de vente se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 4332C : Extrait d’article
Article 56
En vigueur étendu
Les salariés peuvent accéder à divers congés sans solde, dans les conditions et limites fixées pour chacun d'eux par le code du travail. Les principaux congés ainsi prévus sont :
- congé postnatal (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;
- congé parental d'éducation (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;
- congé pour création d'entreprise (art. L. 122-32-12 du code du travail) ;
- congé sabbatique (art. L. 122-32-17 du code du travail) ;
- congé de formation économique, sociale ou syndicale (voir l'article 14 sur l'exercice du droit syndical).
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Article correspondant à la convention collective 4332C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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