Code NAF / APE 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4334Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.34Z :

Le code 4334Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Bâtiment (cadres), Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre et Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3050 et 3258) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4334Z ?

Le Code APE/NAF 4334Z fait référence aux métiers de l’activité : Travaux de peinture et vitrerie

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Travaux de peinture et vitrerie. Ce code correspond à toutes les sociétés exerçant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Travaux de peinture et vitrerie. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs et 4339Z - Autres travaux de finition (ou 4391A et 4391B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4334Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 4334Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4334Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4334Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4334Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Travaux de peinture et vitrerie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.