Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 4339Z
Autres travaux de finition
Voir les conventions collectives liées au code APE 4339Z ▼
Le code NAF 43.39Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 454M : Travaux de finition n.c.a.
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
- les travaux de ferronnerie décorative
- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
- la remise en état des lieux après travaux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des décorateurs d’intérieur (cf. 74.10Z)
- le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions (cf. 81.21Z)
- le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf. 43.99D)
- les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf. 81.22Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.39Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4339Z : Autres travaux de finition est donnée à titre indicatif.
Le code 4339Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Autres travaux de finition peut-être attribuée au numéro INSEE 4339Z. Il est donné à chacune des sociétés réalisant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Autres travaux de finition. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4334Z et 4391A (Travaux de peinture et vitrerie et Travaux de charpente) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4339Z : Extrait d'article
Article 60
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 11 mars 1997 étendu par arrêté du 7 juillet 1997 JORF 16 juillet 1997.
La formation professionnelle continue est assurée dans l'entreprise par l'apprentissage, l'alternance et le perfectionnement dans les conditions prévues par le code du travail, les lois et les décrets.
L'employeur doit favoriser la demande des salariés qui désirent se perfectionner ou s'adapter à un changement d'activité.
Dans ce but, les entreprises sont tenues d'acquitter, à titre obligatoire, les contributions suivantes :
1. Au titre de la section Apprentissage : les versements des entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage admis en exonération de la taxe d'apprentissage à hauteur de 0,2 % du montant des salaires payés pendant l'année de référence et qui n'ont pas fait l'objet d'une exonération directe (1).
2. Au titre de la section Contrat d'insertion en alternance :
- pour les entreprises employant dix salariés et plus, les versements correspondant à la fraction de 0,4 % des salaires, prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle continue ;
- pour les entreprises employant moins de dix salariés, les versements correspondant à la contribution de 0,1 % des salaires, affectée au financement des contrats d'insertion en alternance.
3. Au titre de la section Plan de formation des entreprises :
- d'une part, les versements correspondant au taux de 0,2 % des salaires. Il est précisé que cette obligation conventionnelle concerne toutes les entreprises quel que soit leur effectif, et notamment les entreprises qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent l'effectif de dix salariés ;
- d'autre part, les versements correspondant à la participation des entreprises employant dix salariés et plus au financement du plan de formation et qui n'ont pas fait l'objet d'une exonération directe.
4. Au titre de la section Congé individuel de formation :
- pour les entreprises employant des salariés par contrat de travail à durée déterminée, les versements correspondant à la contribution légale de 1 % des salaires bruts versés à ces salariés, affectée au financement de leurs congés individuels de formation.
A l'exception de la taxe d'apprentissage (2), les contributions sont collectées par le fonds d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA), organisme collecteur agréé par le ministre chargé de la formation professionnelle continue, conformément aux textes en vigueur. Arrêté du 23 août 1996 art. 1 : (1) Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 60 sont exclues de l'extension. (2) Le membre de phrase : A l'exception de la taxe d'apprentissage est exclu de l'extension.
---------- Convention.fr ----------
par arrêté du 23 février 2000 JORF 29 février 2000.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Article correspondant à la convention collective 4339Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
