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Code NAF / APE 4399E
Location avec opérateur de matériel de construction

Voir les conventions collectives liées au code APE 4399E ▼

Le code NAF 43.99E remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 455Z : Location avec opérateur de matériel de construction

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur, ne correspondant pas à une activité de construction spécifique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.99E

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4399E

  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4399E : Location avec opérateur de matériel de construction est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4399E. Les conventions Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts et Travaux publics (numéro de brochure 3131 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Location avec opérateur de matériel de construction. Ce code correspond à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un métier dans le domaine : Location avec opérateur de matériel de construction. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4399D et 4511Z (Autres travaux spécialisés de construction et Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4399E : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

22.1. Garanties individuelles

22.2. Garanties collectives

Compte tenu de la situation de l'emploi, lorsque les entreprises embauchent à temps partiel des salariés privés d'emploi totalement ou partiellement, elles doivent veiller au respect des dispositions du code du travail limitant les cumuls d'emplois dans la limite de la durée maximale du travail.

Afin de limiter le recours au contrat à durée déterminée, les entreprises s'efforceront de proposer prioritairement aux salariés à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires.

L'employeur devra enfin communiquer au moins une fois par an au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un bilan du travail à temps partiel réalisé dans l'entreprise conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-5 du code du travail. Ce bilan sera également communiqué aux délégués syndicaux.

Durée et organisation du travail.

Article correspondant à la convention collective 4399E proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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