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451A Terrassements divers, démolition : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 451A (ou 45.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 451A :

- 43.11Z : Travaux de démolition (voir les conventions correspondantes)

- 43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 451A n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Terrassements divers, démolition. Ce code correspond à toutes les sociétés exerçant au jour le jour un métier concernant le secteur : Terrassements divers, démolition. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 410Z et 451B (Captage, traitement et distribution d'eau et Terrassements en grande masse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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