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4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4532Z (ou 45.32Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4532Z. La CCN 3034 - Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au métier : Commerce de détail d'équipements automobiles. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Commerce de détail d'équipements automobiles. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4531Z et 4540Z (Commerce de gros d'équipements automobiles et Commerce et réparation de motocycles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4532Z Commerce de détail d’équipements automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de détail de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4532Z : Commerce de détail d'équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4532Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Certains temps de transport sont considérés comme temps de travail effectif dans les conditions fixées ci-après.

34.1. Temps de transport décompté comme temps de travail effectif

Sont décomptés comme temps de travail effectif :

- les temps de transport ou de voyage des salariés dont l'activité professionnelle consiste dans la conduite d'un véhicule lorsqu'ils le conduisent effectivement.

34.2. Temps de transport non décompté comme temps de travail effectif

Ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif :

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié ;

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de rassemblement ou lieu de travail occasionnel dans la mesure où il est au plus égal au temps de trajet habituel.

Décompte des heures supplémentaires.

Article correspondant à la convention collective 4532Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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