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Code NAF / APE 4532Z
Commerce de détail d'équipements automobiles

Voir les conventions collectives liées au code APE 4532Z ▼

Le code NAF 45.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 503B : Commerce de détail d'équipements automobiles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de détail de pneumatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 45.32Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4532Z

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective Automobile

    IDCC 

    1090

        |     Brochure 

    3034

        |    

    1293

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4532Z : Commerce de détail d'équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4532Z. La CCN 3034 - Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail d'équipements automobiles est assimilable à l'identifiant NAF 4532Z. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant au jour le jour une activité concernant le domaine : Commerce de détail d'équipements automobiles. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4531Z et 4540Z (Commerce de gros d'équipements automobiles et Commerce et réparation de motocycles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4532Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Certains temps de transport sont considérés comme temps de travail effectif dans les conditions fixées ci-après.

34.1. Temps de transport décompté comme temps de travail effectif

Sont décomptés comme temps de travail effectif :

- les temps de transport ou de voyage des salariés dont l'activité professionnelle consiste dans la conduite d'un véhicule lorsqu'ils le conduisent effectivement.

34.2. Temps de transport non décompté comme temps de travail effectif

Ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif :

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié ;

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de rassemblement ou lieu de travail occasionnel dans la mesure où il est au plus égal au temps de trajet habituel.

Décompte des heures supplémentaires.

Article correspondant à la convention collective 4532Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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