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Code NAF / APE 4612B
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 4612B ▼

Le code NAF 46.12B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511C : Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.12B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4612B

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4612B : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4612B. Les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Importation charbonnière et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3311, 3263 et 3100) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. Il est porté aux firmes réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4612A et 4613Z (Centrales d'achat de carburant et Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4612B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services interentreprises de médecine du travail et leur personnel salarié tel qu'il est défini à l'article 2 ci-dessous.

Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s'impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.

Le champ d'application territorial s'étend à l'ensemble de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Sont visés par la convention collective les services interentreprises de médecine du travail. Toutefois n'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention les services interentreprises professionnels qui, au jour de sa mise en application, sont liés par une autre convention collective.

Personnels visés.

Article correspondant à la convention collective 4612B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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