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Code NAF / APE 4612B
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 4612B ▼

Le code NAF 46.12B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511C : Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.12B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4612B

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4612B : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4612B. Les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Importation charbonnière et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3311, 3263 et 3100) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. Il est attribué par l'insee aux entreprises pratiquant un métier concernant le secteur : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. L'insee a constitué une arborescence afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4612A et 4613Z (Centrales d'achat de carburant et Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4612B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services interentreprises de médecine du travail et leur personnel salarié tel qu'il est défini à l'article 2 ci-dessous.

Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s'impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.

Le champ d'application territorial s'étend à l'ensemble de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Sont visés par la convention collective les services interentreprises de médecine du travail. Toutefois n'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention les services interentreprises professionnels qui, au jour de sa mise en application, sont liés par une autre convention collective.

Personnels visés.

Article correspondant à la convention collective 4612B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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