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Code NAF / APE 4614Z
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Voir les conventions collectives liées au code APE 4614Z ▼

Le code NAF 46.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511G : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des intermédiaires du commerce de machines, y compris machines de bureau et ordinateurs, équipements industriels, navires et avions

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des intermédiaires du commerce de véhicules automobiles (cf. 45.1)

- les maisons de vente aux enchères en gros de véhicules automobiles (cf. 45.1)

- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)

- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.14Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4614Z

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective Import charbon

    IDCC n°

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure n°

    3263

        |    

    94

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective Navigation de plaisance

    IDCC n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4614Z : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4614Z. Les conventions Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Navigation de plaisance (numéro de brochure 3263, 3100 et 3187) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions. Il est porté aux structures pratiquant un travail dans le secteur : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4613Z et 4615Z (Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction et Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4614Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Toute demande de révision formulée par l'une des parties signataires doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle du ou des articles soumis à révision.

Cette demande doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, à chacune des autres parties signataires de la convention.

Au plus tard dans le délai de trois mois qui suit la notification de la demande, les parties doivent se rencontrer en vue de se mettre d'accord sur une nouvelle rédaction du texte dont la révision est demandée.

L'ancien texte restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord. Celui-ci sera alors constaté par un avenant et le nouveau texte se substituera aux anciennes dispositions.

A défaut d'accord dans le délai de six mois suivant la demande de révision, le texte antérieur continuera de s'appliquer.

Droit syndical.

Article correspondant à la convention collective 4614Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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