Code NAF / APE 4621Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de céréales

- le commerce de gros de fruits oléagineux

- le commerce de gros de semences et de plants

- le commerce de gros de tabac non manufacturé

- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci

- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles

- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4621Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Produits du sol, engrais et produits connexes (numéro de brochure 3616 et 3165) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail équivaut au numéro d'activité principale 4621Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises réalisant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. Ce code est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4619B et 4622Z (Autres intermédiaires du commerce en produits divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..