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Code NAF / APE 4621Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Voir les conventions collectives liées au code APE 4621Z ▼

Le code NAF 46.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 512A : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail

- 512J : Commerce de gros de tabac non manufacturé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de céréales

- le commerce de gros de fruits oléagineux

- le commerce de gros de semences et de plants

- le commerce de gros de tabac non manufacturé

- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci

- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles

- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.21Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4621Z

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4621Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4621Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Produits du sol, engrais et produits connexes (numéro de brochure 3616 et 3165) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail est conforme au code 4621Z. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4619B et 4622Z (Autres intermédiaires du commerce en produits divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4621Z : Extrait d'article

Article 15 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

Des congés d'ancienneté payés supplémentaires aux congés définis au premier alinéa de l'article 15 ci-dessus sont accordés conformément au tableau ci-après :

- un jour ouvré pour quatre ans de présence dans le service ;

- un jour ouvré supplémentaire pour huit ans de présence ;

- un jour ouvré supplémentaire pour seize ans de présence.

L'ancienneté est appréciée au jour anniversaire de l'entrée dans le service.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Article correspondant à la convention collective 4621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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