Code NAF / APE 4621Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de céréales

- le commerce de gros de fruits oléagineux

- le commerce de gros de semences et de plants

- le commerce de gros de tabac non manufacturé

- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci

- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles

- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4621Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Produits du sol, engrais et produits connexes (numéro de brochure 3616 et 3165) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail peut-être attribuée au numéro NAF 4621Z. Il est porté aux entreprises exerçant au jour le jour un métier concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4619B et 4622Z (Autres intermédiaires du commerce en produits divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.