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Code NAF / APE 4621Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Voir les conventions collectives liées au code APE 4621Z ▼

Le code NAF 46.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 512A : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail

- 512J : Commerce de gros de tabac non manufacturé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de céréales

- le commerce de gros de fruits oléagineux

- le commerce de gros de semences et de plants

- le commerce de gros de tabac non manufacturé

- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci

- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles

- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.21Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4621Z

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Convention collective Coopérative céréales

    IDCC n°

    7002

        |     Brochure n°

    3616

        |    

    331

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective Produits du sol

    IDCC n°

    1077

        |     Brochure n°

    3165

        |    

    279

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises agricoles de Déshydratation

    Convention collective Entreprises agricoles de Déshydratation

    IDCC n°

    7023

        |     N° de brochure : Non     |    

    40

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4621Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4621Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, Produits du sol, engrais et produits connexes et Entreprises agricoles de Déshydratation (numéro de brochure 3616, 3165 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. Il est porté aux organisations exerçant un métier concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4619B et 4622Z (Autres intermédiaires du commerce en produits divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4621Z : Extrait d'article

Article 15 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

Des congés d'ancienneté payés supplémentaires aux congés définis au premier alinéa de l'article 15 ci-dessus sont accordés conformément au tableau ci-après :

- un jour ouvré pour quatre ans de présence dans le service ;

- un jour ouvré supplémentaire pour huit ans de présence ;

- un jour ouvré supplémentaire pour seize ans de présence.

L'ancienneté est appréciée au jour anniversaire de l'entrée dans le service.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Article correspondant à la convention collective 4621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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