Code NAF / APE 4621Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de céréales

- le commerce de gros de fruits oléagineux

- le commerce de gros de semences et de plants

- le commerce de gros de tabac non manufacturé

- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci

- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles

- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4621Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Produits du sol, engrais et produits connexes (numéro de brochure 3616 et 3165) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail correspond au code 4621Z. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4619B et 4622Z (Autres intermédiaires du commerce en produits divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..