Code NAF / APE 4621Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
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Le code NAF 46.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 512A : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail
- 512J : Commerce de gros de tabac non manufacturé
À lire sur le même sujet :
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de céréales
- le commerce de gros de fruits oléagineux
- le commerce de gros de semences et de plants
- le commerce de gros de tabac non manufacturé
- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci
- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles
- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)
- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)
- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.21Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4621Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4621Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, Produits du sol, engrais et produits connexes et Entreprises agricoles de Déshydratation (numéro de brochure 3616, 3165 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. Ce code correspond à toutes les entreprises exerçant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4619B et 4622Z (Autres intermédiaires du commerce en produits divers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4621Z : Extrait d'article
Article 15 BIS
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983
Des congés d'ancienneté payés supplémentaires aux congés définis au premier alinéa de l'article 15 ci-dessus sont accordés conformément au tableau ci-après :
- un jour ouvré pour quatre ans de présence dans le service ;
- un jour ouvré supplémentaire pour huit ans de présence ;
- un jour ouvré supplémentaire pour seize ans de présence.
L'ancienneté est appréciée au jour anniversaire de l'entrée dans le service.
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
Article correspondant à la convention collective 4621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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