Code NAF / APE 4622Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fleurs, plantes et bulbes

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de graines et de semences de fleurs et plantes

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4622Z. Les conventions Commerces de gros, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) et Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) (numéro de brochure 3044, 3614 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes concorde au numéro d'activité principale 4622Z. Il est attribué par l'insee à la majorité des entreprises exerçant une activité en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4621Z et 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..