Code NAF / APE 4622Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fleurs, plantes et bulbes

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de graines et de semences de fleurs et plantes

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4622Z. Les conventions Commerces de gros, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) et Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) (numéro de brochure 3044, 3614 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes. Il est destiné à la majorité des firmes réalisant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4621Z et 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..